L’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et l’Union européenne (UE) et ses États membres ont signé un accord global dans le domaine du transport aérien lors de la 28e réunion des ministres des Transports de l’ASEAN, qui s’est tenue le 17 octobre 2022 à Bali (Indonésie).
Cet accord entre l’ASEAN et l’UE est le premier accord mondial de bloc à bloc dans le domaine du transport aérien et reflète la réflexion stratégique la plus récente en matière de réglementation du transport aérien. Les négociations sur l’accord ont débuté en 2016 et se sont conclues le 2 juin 2021 lors de la réunion extraordinaire ASEAN-UE des hauts fonctionnaires chargés des transports. Le texte a ensuite fait l’objet d’une mise au point juridique et a été traduit, dans la perspective de sa signature.
L’accord offrira aux compagnies aériennes de l’ASEAN et de l’UE davantage de possibilités d’exploiter des services de transport de passagers et de fret entre les deux régions et au-delà, ce qui contribuera à stimuler la reprise de la connectivité aérienne entre les deux régions à la suite de la pandémie de COVID-19.
Les passagers peuvent tabler sur un plus grand éventail de destinations, une plus grande fréquence des vols et davantage de possibilités de voyage entre l’Asie du Sud-Est et l’Europe.
En vertu de l’accord global, les compagnies aériennes de l’ASEAN et de l’UE pourront opérer un nombre illimité de vols entre les deux régions. En outre, les compagnies aériennes de chaque pays d’un bloc seront autorisées à fournir un maximum de quatorze services hebdomadaires de transport de passagers et un nombre illimité de services de transport de fret vers chaque pays de l’autre bloc en vertu des droits de trafic de cinquième liberté, via tout pays tiers ou vers tout pays tiers situé au-delà.
L’accord global entre l’ASEAN et l’UE établit les bases d’une coopération plus étroite entre l’ASEAN et l’UE dans des domaines tels que la sécurité aérienne, la gestion du trafic aérien, la protection des consommateurs et les questions environnementales et sociales.
Cette coopération approfondie s’appuie sur des initiatives existantes telles que le programme de soutien renforcé de l’UE à l’intégration régionale de l’ASEAN (ARISE Plus) en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités, la coopération UE-Asie du Sud-Est visant à atténuer l’impact de l’aviation civile sur le changement climatique : régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (EU-SEA CCCA CORSIA), qui appuie la mise en œuvre du CORSIA, ainsi que le projet de partenariat dans le domaine de l’aviation entre l’UE et l’Asie du Sud-Est (EU-SEA APP).
Parallèlement à l’accord global, l’ASEAN et l’UE ont signé le compte rendu des déclarations faites à l’occasion de la signature de l’accord global ASEAN-UE dans le domaine du transport aérien.
Dato Lim Jock Hoi, secrétaire général de l’ASEAN, a déclaré : « Cette année marque le 45e anniversaire du dialogue entre l’ASEAN et l’Union européenne et, à l’heure où nous célébrons cette occasion historique, nous pouvons nous réjouir que l’ASEAN et l’UE aient signé à Bali, le 17 octobre 2022, le premier accord mondial jamais conclu entre deux régions en matière de transport aérien, posant ainsi un jalon important dans l’histoire mondiale de l’aviation. J’ai la conviction que cet accord global renforcera les services de transport aérien, en reliant les peuples, les cultures et les entreprises d’un continent à l’autre, et en favorisant la croissance durable de l’aviation. Cet accord arrive à point nommé, au moment même où l’ASEAN et l’UE célèbrent leurs 45 ans de partenariat. »
Mme Adina Vălean, la commissaire européenne aux transports, a fait la déclaration suivante :
« La signature de cet accord entre l’UE et l’ASEAN, le premier accord jamais conclu de région à région en matière de transport aérien, porte à un niveau supérieur notre partenariat dans ce domaine. L’accord contribuera à soutenir la reprise du secteur de l’aviation après la pandémie de COVID-19 et à rétablir la connectivité indispensable entre nos deux régions, dans l’intérêt de quelque 1,1 milliard de personnes, en permettant d’accroître les échanges dans le domaine des affaires, du commerce et du tourisme, ainsi que les échanges interpersonnels. Il remplace plus de 140 accords bilatéraux relatifs aux services aériens, établissant ainsi un ensemble unique de règles et réduisant ainsi les formalités administratives. Cet accord nous fournit en outre une nouvelle plateforme nous permettant d’œuvrer de concert à la réalisation de notre objectif commun : une aviation durable sur les plans économique, social et environnemental. »
M. Budi Karya Sumadi, président de la 28e réunion des ministres des Transports de l’ASEAN et ministres des Transports de l’Indonésie, a déclaré : « La signature de cet accord créera des synergies plus harmonieuses pour accélérer la reprise économique, tout particulièrement la connectivité aérienne entre l’ASEAN et l’Europe, et redynamisera l’économie mondiale, en particulier dans les régions de l’ASEAN et de l’UE. »
M. Martin Kupka, ministre des Transports de la République tchèque, qui exerce la présidence du Conseil de l’UE, a fait la déclaration suivante :
« En concluant le premier accord mondial de bloc à bloc dans le domaine du transport aérien, nous avons franchi une étape importante dans le renforcement de la connectivité entre l’Europe et l’ASEAN. Les compagnies aériennes de l’UE et de l’ASEAN auront ainsi davantage de possibilités d’exploiter des services de transport de passagers et de fret entre les deux régions et au-delà. Cela ne stimulera pas seulement le secteur de l’aviation en Europe et en Asie, mais également nos économies en période de reprise économique. »
M. S Iswaran, ministre des Transports et ministre chargé des relations commerciales de Singapour, a déclaré ce qui suit : « L’accord global dans le domaine du transport aérien entre l’ASEAN et l’UE est un accord historique qui améliorera la connectivité aérienne entre l’ASEAN et l’Europe et facilitera les échanges interpersonnels et commerciaux. Il arrive à point nommé, offrant de nouvelles possibilités de croissance au secteur de l’aviation dans les deux régions, au moment où nous œuvrons à la reprise consécutive à la pandémie de COVID-19. Singapour est honorée d’avoir joué le rôle de coordinateur principal pour l’ASEAN, depuis le lancement de l’accord jusqu’à sa conclusion, et nous tenons à remercier les autres États membres de l’ASEAN et l’UE pour leur coopération étroite et leur soutien énergique. »
L’accord global dans le domaine du transport aérien entre l’ASEAN et l’UE va à présent faire l’objet du processus de ratification conformément aux procédures respectives des États membres de l’ASEAN et de l’UE et de ses États membres.
