Selon l’Agence Kampuchéa Presse, le Cambodge mettra en place cette année des tribunaux spécialisés du travail et des tribunaux du commerce, une mesure considérée comme une « base essentielle pour renforcer davantage la confiance des investisseurs dans le pays ».
Les décisions relatives à la création des nouveaux tribunaux ont été signées par le ministre de la Justice, Koeut Rith, et diffusées il y a quelques jours. L’établissement de ces tribunaux vise à améliorer la qualité du système judiciaire du pays. Une fois opérationnels, les tribunaux permettront une gestion spécialisée des litiges et contribueront à réduire l’arriéré judiciaire auquel est confronté le Cambodge.
Auparavant, la gestion des conflits du travail était traitée par l’Arbitration Council Foundation (ACF) ou Conseil d’arbitrage. Il s’agit d’une institution nationale dotée d’une autorité quasi judiciaire découlant de la loi sur le travail du Cambodge. Établi en 2003 avec le soutien du ministère du Travail, des employeurs et des syndicats, le Conseil d’arbitrage est habilité à aider les parties à résoudre les conflits collectifs du travail au Cambodge. Sur les 15 dernières années, le conseil a traité moins de 3000 cas de conflit du travail. 75 % des conflits de travail ont été résolus. Plus de 80 % des litiges concernent le secteur du textile et du tourisme.
Le communiqué n’indique pas si les tribunaux du travail remplaceront ce Conseil d’arbitrage ou s’ils viendront en appoint pour traiter les cas n’ayant pu être résolus à l’amiable.
Avec C. Nika – AKP
87 % des litiges concernent le secteur du textile et du tourisme. Photographie ILO
