TSA : Les fabricants de vêtements du Cambodge portent plainte contre la Commission européenne

L’association des fabricants de vêtements du Cambodge a porté plainte contre la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne (UE) à la suite du retrait de l’accès en franchise de droits et sans quota au marché de l’UE au cours de l’été.

Fabrication de chaussures au Cambodge. photographie ILO

Évaluation incorrecte

Selon les plaignants, l’exécutif européen « n’a pas correctement évalué la proportionnalité » du mouvement pour les secteurs de l’habillement, de la chaussure et des articles de voyage et a violé le « droit à une bonne administration » de l’industrie en vertu des traités européens.

Malgré un lobbying intensif, la Commission a poursuivi sa décision de retirer les préférences « Tout sauf les armes » (TSA) qui sont entrées en vigueur le 12 août, affectant environ un cinquième des exportations du Cambodge vers l’UE. Les secteurs de l’habillement, de la chaussure et des articles de voyage, totalisant 1,1 milliard d’euros d’exportations, sont désormais soumis aux tarifs généraux de l’Organisation mondiale du commerce, dans le but de donner un poids économique aux appels de l’UE en faveur d’une amélioration de la situation des droits de l’homme dans le pays.

La Commission européenne a entamé la procédure de retrait partiel de l’accès préférentiel du Cambodge au marché unique en 2018. La décision de l’UE est intervenue après la dissolution en novembre 2017 du parti d’opposition, le Cambodia National Rescue Party (CNRP). L’UE a déclaré que :

« les autorités devraient prendre des mesures pour restaurer les libertés politiques dans le pays, rétablir les conditions nécessaires à une opposition crédible et démocratique et lancer un processus de réconciliation nationale »

La Commission a jusqu’à présent soutenu qu’« il n’y avait eu aucun progrès significatif sur les sujets de préoccupation », mais a déclaré qu’elle pourrait revoir sa décision « si le gouvernement du Cambodge montre des progrès significatifs, en particulier sur les droits civils et politiques ». Les sanctions commerciales affectent environ 770 millions d’euros d’exportations de vêtements, 210 millions d’euros de chaussures et 120 millions d’euros d’articles de voyage. Le retrait de l’accès préférentiel au marché de l’UE concerne 20 % des exportations du Cambodge vers l’UE. Selon une enquête auprès de ses membres, les fabricants de chaussures ont enregistré une baisse moyenne de 20 à 40 % des volumes de production par usine au premier semestre 2020. Toutefois, il est difficile d'évaluer très précisément l'origine de ces mauvais résultats alors que les chaines d'approvisionnement subissaient de sérieuses perturbations au début de la pandémie.

Deux poids, deux mesures

L’organisation a déclaré que la pandémie COVID-19 a eu « un impact écrasant de la pandémie sur la demande mondiale de chaussures ». L’association cambodgienne de fabrication de vêtements a également déclaré que les fermetures d’usines avaient approché les 400 au troisième trimestre, avec plus de 150 000 licenciements.

Cheunboran Chanborey du groupe de réflexion Asian Vision Institute basé à Phnom Penh, la capitale du pays, a déclaré que le retrait était perçu comme « immoral » en raison des difficultés économiques des retombées de la pandémie. Selon lui, cette décision a démontré « l’hypocrisie » de l’UE parce que le bloc ferme les yeux sur les autres pays dont les antécédents en matière de droits sont problématiques. Le gouvernement a qualifié cette décision d’« injustice extrême » et a accusé l’UE de « deux poids, deux mesures ».La Commission européenne, pour sa part, est restée ferme dans sa décision, affirmant que :

« Même dans le contexte de la crise du COVID-19, l’UE est tenue de se conformer aux exigences du droit de l’Union ».

« De plus, la crise du COVID-19 ne dispense pas de l’urgence pour le Cambodge de respecter les droits de l’homme et les droits des travailleurs », a déclaré un porte-parole de la Commission.

« Le respect de tous les droits de l’homme doit rester au cœur de la lutte contre la pandémie et du soutien au relèvement mondial », a ajouté le porte-parole. Sans le citer, le gouvernement cambodgien fait probablement allusion au régime préférentiel accordé au Vietnam quasiment en même temps que l'UE annonçait le retrait partiel du TSA.

Et après...

En juin, l’UE a promis 443 millions d’euros de subventions et de prêts pour travailler avec le Cambodge dans la lutte contre la pandémie mondiale de COVID-19. Certains pays de l’UE, mais relativement peu, ont également fait part de leur volonté de réévaluer leur relation avec le royaume.

La Suède a déclaré qu’elle supprimerait progressivement le financement bilatéral du développement au Cambodge d’ici la mi-2021 et acheminerait son soutien à la société civile et aux organisations de défense des droits de l’homme.

Le Cambodge a annoncé en juillet un accord commercial avec la Chine, axé sur les produits agricoles, mais la date de la signature reste incertaine.« Les sanctions commerciales ne rétabliront pas une vraie démocratie au Cambodge, mais pourraient bien modérer le comportement de son gouvernement. Le Cambodge dépend beaucoup moins de l’aide européenne que par le passé, mais les marchés d’exportation de l’UE et des États-Unis sont toujours cruciaux pour son économie », a déclaré John D. Ciorciari, de l’Université du Michigan.

« Le commerce croissant du Cambodge avec la Chine fournit un coussin économique, mais les dirigeants cambodgiens doivent se méfier de ne pas mettre trop d’œufs dans un panier chinois », a-t-il déclaré.

« L ’ intérêt du Cambodge pour des liens économiques diversifiés aidera l’UE à conserver une certaine influence alors même que l’empreinte économique de la Chine se développe », a-t-il conclu.

Pendant ce temps, au moins huit militants des droits de l’homme et de l’environnement ont été détenus au Cambodge en septembre avec des dizaines d’autres au cours des mois précédents, ce qui a incité le bureau des droits de l’homme des Nations Unies et les organismes de surveillance internationaux à demander leur libération.

Notes : Euractiv

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