La salle de conférence de l’Hotel Cambodiana était quasiment pleine, à l’occasion du séminaire sur la loi concernant les recours commerciaux. L’événement était organisé en présence de Bun Youdy, de Bun & Associates, et de Son Excellence Mao Thora, secrétaire d’Etat au ministère du Commerce.
Cette conférence visait à présenter la nouvelle loi qui a pour but de protéger les producteurs et acteurs commerciaux locaux face à la concurrence déloyale. Le Cambodge se confronte en effet à l’importation de marchandises étrangères vendues à un prix inférieur à celui du pays d’origine, pour écouler une production ou s’implanter de manière offensive sur le marché local.
Conférence sur la loi sur les recours commerciaux, ce mardi
Une loi devenue nécessaire dans un marché libre
Bun Youdy a ouvert la conférence en insistant sur l’importance que tous, avocats et hommes d’affaires, comprennent cette loi pour en tirer tous les avantages possibles. Il a notamment rappelé l’importance des relations commerciales entre l’UE et le Cambodge, l’Union étant le deuxième partenaire économique du royaume. Puis, Son Excellence Mao Thora insistait sur l’importance de la création de cette loi dans un contexte d’économie ouverte, notamment depuis que le pays a rejoint l’OMC, en 2004.
Un fonctionnement conforme au GATT
La loi, adoptée le 12 octobre 2017 par L’Assemblée nationale du Cambodge a ensuite été expliquée dans ses détails, par Tan Yuvaroath, directeur adjoint de la promotion du commerce au ministère du Commerce et Moeng Phadenvordeth, directeur adjoint du département de notification et des affaires juridiques du Ministère du Commerce.
Tan Yuvaroath, directeur adjoint de la promotion commerciale du ministère du Commerce
Tan Yuvaroath est revenu sur l’origine et les raisons de cette loi qui régit les mesures antidumping et les mesures compensatoires de toutes les activités commerciales au Cambodge. Ce texte a été élaboré en conformité avec l’article VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, le GATT. Les intervenants ont ensuite présenté les principes, mécanismes, procédures et règles relatifs aux recours commerciaux.
Dumping
Ainsi, les participants ont pu apprendre dans quelle mesure un produit était considéré comme faisant l’objet d’un dumping. Le produit en question fait l’objet d’une enquête s’il est vendu à un prix inférieur à son prix normal dans le pays d’origine. Dans le cas où il n’y aurait pas de produit similaire en vente dans le pays d’origine, ou si les prix ne peuvent être comparés, les facteurs pris en compte sont le prix auquel le produit similaire est vendu dans le pays tiers, le coût de production, les frais de vente, et les bénéfices.
Moeng Phadenvordeth, directeur adjoint du département de notifica-tion et des affaires juridiques du Ministère du Commerce
Comité national des recours commerciaux
L’article 5 de la loi aborde la mise en place d’un Comité national des recours commerciaux qui doit s’acquitter des tâches liées aux recours commerciaux. Si un cas de dumping est constaté, il devient alors possible d’augmenter les taxes douanières sur les produits concernés, sur une base établie par l’OMC. Le Comité évalue par ailleurs le dommage causé au produit national par le produit mis en cause, et décide ou non d’engager des procédures.
Tan Yuvaroath a cependant fait remarquer qu’à l’heure actuelle, aucune plainte n’a encore été enregistrée. Pendant la séance de questions-réponses, il est apparu que les challenges concernant l’application de la loi étaient encore nombreux.
Adèle Tanguy
