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Ancre 1

L’Assemblée nationale approuve plusieurs projets de loi sur la concurrence et le libre-échange

Lors de la 6e session qui s’est tenue hier sous la présidence de Samdech Heng Samrin, L’Assemblée nationale a approuvé, entre autres, le projet de loi sur la concurrence.

L’Assemblée nationale approuve plusieurs projets de loi sur la concurrence et le libre-échange
L’Assemblée nationale approuve plusieurs projets de loi sur la concurrence et le libre-échange

Le projet de loi, composé de 7 chapitres et de 41 articles, vise à « encourager les relations commerciales légitimes, à promouvoir l’efficacité sur le plan économique et la création de nouvelles entreprises, à protéger l’économie nationale contre les comportements anticoncurrentiels et à aider les consommateurs à accéder à des biens et services de meilleure qualité à des prix plus avantageux, et avec un plus grand choix ».

Durant cette même session, les députés ont élu S.E. Men Kon comme membre de la Commission des droits de l’homme, de la réception des plaintes, des enquêtes et des relations entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

Ils ont également approuvé le projet de loi l’accord de partenariat économique global régional (RCEP), le projet concernant l’amendement du nouvel article 18 sur l’audit du Cambodge, et le projet de loi sur l’accord de libre-échange entre le Royaume du Cambodge et la République populaire de Chine.

En outre, le projet de loi sur l’investissement du Cambodge et celui concernant l’accord sur la réserve de riz d’urgence de l’ASEAN + 3ont également été adoptés à cette occasion.

AKP

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