Le Conseil des ministres a adopté le 8 juillet un projet de loi visant à réviser la Constitution, ainsi qu'un autre texte portant sur la gestion des recettes non fiscales, rapporte Phay Siphan, porte-parole du gouvernement.
Cette décision a été prise lors d’une session du conseil dirigée par le Premier ministre Hun Sen, qui a chargé le ministre de la Justice S.E. Koeut Rith d’organiser une conférence de presse à « un moment opportun » pour présenter les détails des amendements constitutionnels, indique le communiqué du gouvernement.
Sans trop de détails, M. Siphan stipule que les amendements sont « dans l’intérêt du peuple » et visent à « maintenir la normalité dans le travail administratif.
« À ce titre, nous demandons instamment aux médias nationaux et internationaux d’attendre les informations concernant l’heure et le lieu de la conférence de presse », a-t-il ajouté.
Selon le communiqué, le projet de loi vise à « assurer l’efficience, l’efficacité, la transparence, la responsabilité et la cohérence de la gestion des recettes non fiscales entre les institutions concernées à tous les niveaux, ainsi qu’à optimiser le cadre juridique et les structures institutionnelles associés », écrit le porte-parole, précisant que « le projet définit également des mécanismes institutionnels modernes axés sur la technologie et des structures de coopération couvrant l’ensemble du processus de gestion des recettes non fiscales, de la précollecte à la communication des résultats.
Le texte comprend également des dispositions concernant la dette non fiscale, le règlement des différends, les inspections, les audits, les examens et les évaluations, ainsi que les incitations et les sanctions ».
M. Siphan se déclare optimiste quant à la capacité du projet de loi à atténuer les difficultés rencontrées par les autorités dans la gestion des recettes non fiscales et l’accomplissement d’autres tâches pertinentes.
Selon lui, le projet de loi a été méticuleusement préparé suite à des recherches approfondies sur dispositions juridiques pertinentes et en tenant compte des expériences et des contributions concernant les bonnes pratiques des pays développés tels que la Suède et l’Australie.
Le projet de loi comprend 12 chapitres et 101 articles, et a été élaboré en tenant compte des commentaires des ministères et institutions concernés, des organisations de la société civile et des ateliers de consultation au niveau national.
