Cambodge & Droit : Wissam Mghazli, passeur entre cultures juridiques
À l’occasion de la publication du nouveau guide juridique de Komon « S’implanter et faire des affaires au Cambodge », Cambodge Mag est allé à la rencontre de Maître Wissam Mghazli, avocat au Barreau de Paris et directeur de Komon Cambodia.
Vous êtes avocat au Barreau de Paris, directeur du cabinet Komon Cambodia, enseignant à l’URDSE (Université Royale de Droit et de Sciences Économiques) et président de l’AFCAJ (Association Franco-Cambodgienne des Avocats et Juristes). Qu’est-ce qui vous a amené à ouvrir un bureau de Komon au Cambodge ?
Le Cambodge offre des opportunités encore trop peu connues des entrepreneurs français. Le pays compte environ 18 millions d’habitants, dont 60 % ont moins de 30 ans, et est membre de l’ASEAN, un marché régional de plus de 700 millions de personnes. Dans la plupart des secteurs, les investisseurs étrangers peuvent détenir l’intégralité du capital de leur société, ce qui est un véritable avantage par rapport à certains autres pays de la région.
En outre, l’économie est largement dollarisée, l’anglais est couramment et habilement utilisé dans les affaires et les coûts d’exploitation sont compétitifs dans de nombreux domaines.
Le Cambodge peut ainsi constituer un marché à part entière, mais aussi une base pour les entreprises françaises qui souhaitent diversifier leurs activités et explorer de nouveaux relais de croissance en Asie du Sud-Est.
L’ouverture de Komon Cambodia répond à un besoin concret : accompagner les entreprises internationales et notamment françaises dans leurs projets d’investissements au Cambodge, en leur apportant une expertise juridique adaptée à leurs objectifs de développement et au droit cambodgien via nos partenaires locaux, tout en parlant leur langue et en leur garantissant des services de haute qualité dans le respect des standards internationaux auxquels ils sont pour la plupart habitués. »
Komon est le premier cabinet français à avoir ouvert un bureau au Cambodge. Avec votre expérience du terrain, quels sont les facteurs déterminants d’une implantation réussie ?
« La réussite repose sur trois éléments : choisir la bonne structure juridique, comprendre les pratiques locales et construire des relations professionnelles solides.
Le cadre juridique doit accompagner les ambitions de l’entreprise dès sa création, inter alia : choix de la forme de société, organisation de l’activité et gouvernance, implications fiscales avec souvent des considérations internationales, recrutement et protection de la marque.
Mais la connaissance des textes ne suffit pas. Il faut également comprendre les usages, être présent sur le terrain et prendre le temps de nouer des relations de confiance.
Aussi, la qualité des relations professionnelles joue un rôle très important. Prendre le temps de rencontrer les acteurs locaux, de comprendre leurs attentes et d’établir des relations de confiance contribue à faciliter les échanges et à inscrire le développement de l’entreprise dans la durée.
C’est cette combinaison entre maîtrise juridique, compréhension du terrain et qualité des relations professionnelles qui permet de mieux appréhender le marché cambodgien et d’y développer une activité dans la durée.
Et sur le terrain du timing, la création de Komon Cambodia arrive à point nommé : avec bientôt dix ans d’allers-retours entre Paris et Phnom Penh, il était temps pour moi et mon cabinet de concrétiser cela au cours d’une année charnière pour le Cambodge, qui sera sous le feu des projecteurs d’ici quelques semaines, avec l’organisation du XXe Sommet de la Francophonie et de l’ensemble des événements économiques et juridiques l’entourant, dont un événement important du Barreau de Paris en partenariat avec le Barreau du Cambodge les 12 et 13 novembre 2026. »
Komon publie le Guide juridique S’implanter et faire des affaires au Cambodge. Pourquoi avez-vous souhaité créer ce guide, et à quel besoin répond-il ?
« S’implanter et faire des affaires au Cambodge » est le petit frère tout juste né des autres guides du groupe Komon, notamment concernant le monde des affaires au Japon et celui au Maroc à destination des entreprises françaises et francophones.
Pour cette édition cambodgienne, nous avons voulu réunir dans un même guide les informations essentielles dont un entrepreneur a besoin pour préparer son implantation au Cambodge.
Lorsqu’on envisage de créer une entreprise dans un nouveau pays, les questions sont nombreuses : quelle structure choisir ? Comment fonctionne la fiscalité ? Comment recruter ses collaborateurs ? Faut-il protéger sa marque ? Quelles règles s’appliquent aux investissements immobiliers ou à une éventuelle acquisition d’entreprise ? etc.
Le guide suit les grandes étapes d’un projet d’implantation, de la création de la société au règlement des différends en passant par les problématiques douanières et les questions de propriété intellectuelle.
Il aborde notamment l’environnement économique, les sociétés, la fiscalité, le droit du travail, le droit des marques ou encore les fusions et acquisitions. C’est ce qui le rend utile au-delà d’une simple présentation du droit cambodgien : chaque chapitre répond à une question que le dirigeant se pose à un moment précis de son projet.
Il s’adresse aussi bien aux dirigeants de PME, aux investisseurs, aux directions juridiques et financières qu’aux professionnels qui les accompagnent. L’objectif est de leur donner une vision d’ensemble du cadre juridique cambodgien et des principales étapes à préparer avant de se lancer.
Peut-on créer et développer une entreprise au Cambodge comme on le ferait en France ? Quelles sont les erreurs à éviter ?
« Le Cambodge offre un cadre favorable aux investisseurs étrangers, mais plusieurs spécificités juridiques doivent être prises en compte dès la préparation du projet.
Création de société : dans la plupart des secteurs, les investisseurs étrangers peuvent détenir 100 % du capital de leur société. La société à responsabilité limitée est la forme la plus courante.
Foncier : les étrangers ne peuvent en principe pas détenir directement de terrains au Cambodge. Des solutions telles que le bail de longue durée, le trust ou certaines structures sociétaires peuvent être envisagées, sous réserve de respecter les conditions légales applicables.
Fiscalité : le taux de l’impôt sur les bénéfices est de 20 % et celui de la TVA de 10 %. Certains projets d’investissement qualifiés peuvent bénéficier d’incitations fiscales, notamment d’une exonération pouvant aller jusqu’à neuf ans selon le régime applicable. Un projet de convention fiscale entre le Cambodge et la France est également en cours de discussion.
Droit du travail : le recrutement de salariés étrangers implique notamment de respecter les exigences relatives au visa, au permis de travail et aux quotas applicables.
Propriété intellectuelle : l’enregistrement d’une marque est essentiel pour protéger ses droits au Cambodge. Il est donc préférable d’anticiper cette démarche dès la préparation du projet.
Ces exemples illustrent les questions à examiner avant de créer une société, d’investir ou de recruter au Cambodge. Le guide approfondit ces différents sujets afin d’aider les entrepreneurs à mieux préparer leur implantation.
Vous enseignez le droit à l’URDSE, notamment le droit des obligations et le droit de l’arbitrage international. En quoi cette expérience enrichit-elle votre regard sur le droit cambodgien et les besoins des entreprises étrangères ?
« C’est toujours avec un certain mélange de bonheur et de candeur que je passe les portes de l’Université Royale de Phnom Penh pour aller y enseigner ; et ça me fait le coup à chaque fois, qu’importe les années !
Enseigner à de futurs juristes khmers ou français permet d’échanger avec une nouvelle génération de professionnels et de mieux appréhender les évolutions du milieu juridique cambodgien. Outre la transmission du savoir à laquelle je tiens énormément, cette expérience nourrit ma pratique d’avocat et de conseil, notamment dans l’accompagnement des entreprises étrangères confrontées à des problématiques juridiques locales et transfrontalières.
Le Cambodge dispose d’un cadre juridique qui évolue avec le développement de son économie. La loi sur l’investissement de 2021, la loi sur la fiscalité de 2023 et le développement de l’arbitrage commercial illustrent cette dynamique. L’enseignement permet d’aborder ces transformations, mais aussi d’expliquer leurs implications concrètes pour les entreprises.
L’arbitrage est notamment un sujet important pour les entreprises qui réalisent des opérations internationales : comprendre les mécanismes disponibles pour résoudre les litiges commerciaux contribue à sécuriser leurs relations d’affaires. »
À l’heure où les entreprises cherchent de nouveaux relais de croissance en Asie, pourquoi s’intéresser au Cambodge ? Quel premier conseil donneriez-vous à un dirigeant qui envisage de s’y implanter, et où peut-il se procurer votre guide ?
Aux côtés des piliers traditionnels de l’économie cambodgienne que sont l’agriculture, le textile, le tourisme et la construction, plusieurs secteurs offrent des perspectives de développement, notamment la santé, le numérique, l’industrie et les énergies renouvelables.
Le pays propose également des dispositifs d’incitation à l’investissement pour certains projets éligibles, tandis que les zones économiques spéciales peuvent présenter des avantages pour les entreprises industrielles et exportatrices.
Mon premier conseil serait de venir sur place, de rencontrer les acteurs du marché et de confronter son projet à la réalité locale. Au-delà de l’étude des opportunités économiques, la compréhension de l’environnement local et la construction de relations de confiance sont essentielles pour réussir son implantation.
Le Cambodge souffre encore — à tort, vous l’imaginez — de nombreux a priori en Europe quant à son développement et sa situation économique et sociale. Mon but, comme celui de nombreuses personnes de mon entourage, est justement de tordre le cou à ces idées reçues en invitant, notamment à l’occasion du Sommet de la Francophonie, nombre d’entrepreneurs à venir à notre rencontre et découvrir de leurs propres yeux les vraies facettes du Cambodge !
Et c’est notamment pour aider ces entrepreneurs à mieux appréhender cet environnement que nous avons conçu le guide S’implanter et faire des affaires au Cambodge. Il est disponible gratuitement en ligne sur le site de Komon Cambodia :
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