Cambodge & Pratique : Enregistrer son entreprise en ligne

Le 10 juin 2020, le gouvernement royal du Cambodge a publié le sous-décret n° 84 concernant l’enregistrement central des entreprises en ligne.

Le lancement officiel des nouvelles procédures d’enregistrement des entreprises a eu lieu en ligne le 15 juin en présence du vice-premier ministre et ministre de l’Économie et des Finances S.E. Aun Pornmonirath.

L’intention du sous-décret est de promouvoir l’attractivité du Cambodge en tant que destination d’investissement potentielle, d’améliorer considérablement le délai d’enregistrement d’une entreprise dans le royaume et de rationaliser les procédures, les exigences et les approbations pour l’enregistrement des entreprises en ligne. Le système d’enregistrement des entreprises en ligne centralisé (www.registrationservices.gov.kh) permet désormais aux entreprises, ou à leur représentant d’enregistrer simultanément une entreprise et de recevoir des certificats numériques comme suit :

  • L’enregistrement des entreprises auprès du ministère du Commerce prend environ trois jours ouvrables, avec la délivrance du certificat de constitution.

  • L’enregistrement fiscal auprès du Département général des impôts et du Ministère de l’Économie et des Finances prend environ 4 jours ouvrables, avec la délivrance du brevet fiscal, du certificat de taxe sur la valeur ajoutée, de la carte d’identité d’enregistrement fiscal et de la lettre de notification sur l’obligation fiscale.

  • La déclaration d’ouverture d’entreprise avec le ministère du Travail et de la Formation professionnelle prenant 1 jour ouvrable.

Le cas échéant, l'enregistrement d’un projet d’investissement qualifié auprès du Conseil pour le développement du Cambodge, prend environ 20 jours ouvrables pour approuver et obtenir un certificat d’enregistrement de projet d’investissement qualifié.

Le demandeur est tenu de saisir les informations requises et de mettre en ligne les documents de référence obligatoires par voie électronique. Ces documents seront ensuite distribués aux ministères concernés via la plateforme d’échange de données, Cambodia Data Exchange (CamDX). Cette plateforme permet au système d’enregistrement des entreprises des ministères et institutions concernés d’échanger les données pour examen et approbation.

Si un enregistrement de projet d’investissement qualifié n’est pas requis, cela devrait prendre environ 8 jours ouvrables pour s’inscrire auprès des trois ministères et les frais d’inscription devraient être réduits de 50 %, sous réserve d’un Prakas interministériel entre les ministères.

il est prévu d’élargir ce système à d’autres ministères et institutions, afin de fournir des licences par le biais de systèmes en ligne.

Anthony Galliano

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