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Ancre 1

Pratique & Cambodge : Un conseiller des Français de l'étranger, pour quoi faire ?

Alors que les élections consulaires au Cambodge auront lieu le 30 mai 2021, un petit rappel du rôle et du statut des Conseillers des Français de l’étranger.

Mission

Les Conseillers des Français de l’étranger (ex-conseillers consulaires) ont la mission d’être les élus locaux et de proximité qui connaissent, soutiennent et représentent les Français de l’étranger auprès des ambassades et consulats de France à l’étranger. Ils sont élus au suffrage universel direct par les Français de leur pays/circonscription pour un mandat de cin ans.

Les Conseillers des Français de l’étranger représentent les Français de leur circonscription, et non la France (comme les Ambassadeurs et les Consuls).

Mandat

Les conseillers des Français de l’étranger sont élus par un scrutin plurinominal proportionnel à la plus forte moyenne. La taille des conseils consulaires varie en fonction du nombre de Français dans la circonscription. Au Cambodge, ils sont au nombre de trois, Theany Phal, Jean Lestienne et Victor Remigi. Ils sont bénévoles mais perçoivent une indemnité semestrielle destinée à couvrir forfaitairement les charges liées à l'exercice de leur mandat.

Leurs indemnités sont calculées sur la base d’une indemnité mensuelle de référence d’un conseiller municipal d’une ville de moins de 100.000 habitants, majorée au titre de l’expatriation, à laquelle s’applique un indice de base – dit indice Mercer – permettant de tenir compte des disparités du coût de la vie dans les différents pays. Les conseillers consulaires perçoivent une allocation annuelle forfaitaire destinée à contribuer à la souscription d'une police d'assurance ayant pour objet leur indemnisation en cas de dommages résultant des accidents subis dans le cadre de leur mandat. Cette allocation est versée sur présentation de l'attestation d'assurance.

Consultations

Ils siègent au « conseil consulaire » et sont chargés d’émettre des avis sur les questions inhérentes à la vie quotidienne des Français de l’étranger. Ils sont consultés pour toutes questions relatives à l’emploi, la santé, l’apprentissage, l’enseignement ou encore la sécurité des Français installés hors de France.

Les conseillers des Français de l’étranger ont à se prononcer sur les bourses demandées par les Français pour étudier dans les lycées français à l’étranger, ainsi que sur les subventions accordées aux associations ayant un lien avec la France ou la langue française.

La réforme institutionnelle adoptée en 2013 est une véritable opportunité puisqu’elle a permis, avec l’élection des 511 conseillers et délégués consulaires, d’instaurer une démocratie locale pour les Français de l’étranger.

Ces 447 conseillers des Français de l’étranger et les 77 délégués consulaires constituent la majeure partie du collège électoral chargé d’élire les sénateurs des Français de l’étranger.

Avec l’aimable autorisation d’alliancesolidaire.org

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