Décisions contradictoires
Les juges d’instruction nationaux et internationaux des chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens se sont opposés mercredi sur la question de savoir le tribunal soutenu par l’ONU, qui a condamné ce mois deux dirigeants du génocide, devrait engager des poursuites contre le prochain accusé potentiel Meas Muth.
National
Le juge d’instruction national You Bunleng a déclaré que M. Muth n’était ni un dirigeant haut placé des Khmers rouges ni l’un des principaux responsables des crimes commis par les Khmers rouges. ”…Pour parvenir à cette décision, nous avons a examiné le degré de participation de Meas Muth et la gravité des crimes…la position et les rôles de M. Muth s’apparentent beaucoup plus à de la facilitation, et ne constituent pas une participation active…”, indique un communiqué du juge.
“…Sa participation n’a été ni proche ni active dans la commission des crimes…”, indique le document. You Bunleng a conclu que le cas de Meas Muth ne pouvait donc relever de la compétence des CETC et a donc rejeté toutes les accusations portées contre lui.
International
Toutefois, le juge d’instruction international Michael Bohlander a déclaré de son côté que ”…M. Muth est soumis à la juridiction des CETC parce qu’il était un haut responsable des Khmers Rouges, ajoutant qu’il y avait “…suffisamment de preuves pour l’inculper du génocide vietnamien, de crimes contre l’humanité, et de crimes de guerre…Meas Muth a joué un rôle important dans la hiérarchie du Kampuchéa démocratique…Il a été appelé à mettre en œuvre les purges de l’armée révolutionnaire du Kampuchea…”.
La décision va maintenant être soumise à une chambre spéciale préparatoire au procès – qui comprend également des juges cambodgiens et étrangers. Celle-ci a été créée pour statuer sur de tels conflits. Sa décision déterminera si le procès contre M. Meas Muth doit se poursuivre ou non.
Meas Muth. Photographie VOA (cc)
Rappel (CETC)
Né le 10 juillet 1938 dans le village de Po, commune de Srae Khnong, Meas Muth aurait occupé les postes suivants : Secrétaire des 3ème et 164ème divisions de l’Armée révolutionnaire du Kampuchéa (l’« ARK »), commandant de la marine du Kampuchéa démocratique, Secrétaire de la ville de Kampong Som sur le territoire cambodgien, du 17 avril 1975 au 6 janvier 1979, et représentant de l’état-major de l’Armée dans la province de Kratie au moins du 1er octobre 1978 au 6 janvier 1979.
Mise en examen (cas 003)
Meas Muth a été initialement mis en examen en son absence le 3 mars 2015. Le 14 décembre 2015, il s’est présenté devant le juge d’instruction international et a été mis en examen pour de nouveaux crimes allégués. En décembre 2015, lors de sa première comparution devant le juge d’instruction international, Meas Muth a été informé que de nouveaux chefs d’inculpation étaient retenus contre lui. Le 10 janvier 2017, le juge d’instruction international a clôturé l’instruction judiciaire engagée dans le dossier n° 003.
Accusations
Génocide ;
Crimes contre l’humanité, à savoir meurtre ; extermination ; réduction en esclavage ; emprisonnement ; torture ; persécution ; autres actes inhumains (traitements inhumains, disparitions forcées, travail forcé, mariage forcé, viol et atteintes à la dignité humaine en raison des conditions de détention) ;
Violations graves des Conventions de Genève de 1949, à savoir homicide intentionnel ; fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé, torture et détention illégale de civils.
Violations du Code pénal cambodgien de 1956, à savoir assassinat.
Ces crimes auraient été commis de diverses façons :
à plusieurs centres de sécurité, dont le centre de sécurité S-21 (Tuol Sleng) ; ainsi qu’à l’encontre de membres des Divisions 164, 502, 117 et 310 ; au centre de sécurité de la pagode Enta Nhien ; sur le site de travail de Stung Hav ; par les forces navales du Kampuchéa démocratique dans les îles revendiquées par le Kampuchéa démocratique et autour de celles-ci ; à la coopérative de la localité de Ream, y compris les sites de travail situés à Kang Keng et Bet Trang, le site d’exécution de la plantation de durians et le centre de sécurité de Toek Sap, et à Kampong Som.
Le porte-parole des CETC, Neth Pheaktra, a déclaré hier que l’affaire devait être résolue par la Chambre préliminaire à la suite des deux décisions différentes rendues par les juges. “…La Chambre préliminaire des CETC décidera si Meas Muth est sous la juridiction du tribunal ou non…”, a déclaré M. Pheaktra.
Meas Muth
Meas Muth avait déclaré en 2017 déclaré qu’il laisserait la décision à la justice. Il avait montré aux journalistes khmers un cercueil et un sanctuaire qu’il avait construits en prévision de sa mort. ”…Ce qui me préoccupe le plus, c’est que le temple que je construis n’ait pas encore été construit. Si le temple est terminé avant ma mort, je me sentirai soulagé quand je mourrai…”, avait-t-il dit.
Trois condamnations
En onze années d’existence, le tribunal n’a condamné que trois personnalités khmères rouges. Les deux personnes reconnues coupables de génocide ce mois-ci, M. Nuon Chea et M. Khieu Samphan, peuvent toujours faire appel de leurs condamnations.
Un autre accusé, Kaing Guek Eav, connu sous le nom de Duch, a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité en 2010 et condamné à la prison à vie. L’année dernière, le tribunal a abandonné les poursuites contre Im Chaem, une ancienne secrétaire de district des Khmer Rouge.
Ieng Sary, ancien ministre des Affaires étrangères des Khmers rouges, et son épouse, Ieng Thirith, ancien ministre des Affaires sociales, ont été traduits en justice avec M. Nuon Chea et M. Khieu Samphan, mais sont décédés au cours de la procédure.
