Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont indiqué que leur initiative « Inspecteurs des impôts sans frontières » (TIWB) a permis de collecter plus d’un milliard de dollars de recettes fiscales supplémentaires pour les nations en développement.
L’essai, d’une durée de deux ans, lancé au Cambodge en novembre 2020 était appuyé par deux experts fiscaux internationaux du « Her Majesty’s Revenue & Customs » du Royaume-Uni en partenariat avec le General Department of Taxation (DGI) du Cambodge. En raison de la pandémie de COVID-19, leur soutien est actuellement assuré à distance.
La représentante résidente par intérim du PNUD, Sonali Dayaratne, a déclaré à Cambodia Investment Review que l’assistance du TIWB s’étendait à l’Afrique, l’Asie, l’Europe de l’Est, l’Amérique latine et les Caraïbes. En outre, le programme adopte une approche originale du renforcement des compétences, en fournissant une assistance technique pratique sur les contrôles fiscaux en cours et les questions de fiscalité internationale.
« Le PNUD facilite le programme TIWB en connectant le Département général des impôts à des experts et en fournissant un soutien pour leur permettre de travailler ensemble sur une plateforme virtuelle sécurisée », a expliqué Mme Dayaratne.
« D’autres domaines qui pourraient être soutenus à l’avenir comprennent la sensibilisation aux exigences en matière de coûts de transfert au Cambodge afin d’améliorer l’information sur la façon dont les entreprises et les sociétés de conseil perçoivent la conformité aux prix de transfert et le climat fiscal au Cambodge », a ajouté Dayaratne.
Bien qu’aucune estimation spécifique de l’augmentation des recettes fiscales n’ait encore été déterminée pour le Cambodge, le PNUD indique que le DGI a sollicité un soutien pour entreprendre des audits sur les prix de transfert des entreprises multinationales.
« La législation cambodgienne sur les coûts de transfert n’a été introduite qu’en 2017, le soutien des experts fiscaux dans la mise en œuvre des audits sur les prix de transfert s’avère précieux »
Le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, et l’Administrateur du PNUD, Achim Steiner, ont déclaré que les participants au programme ont célébré la mobilisation de plus d’un milliard de dollars de recettes fiscales supplémentaires.
Achim Steiner a fait remarquer qu’« en ce moment difficile, recréer un espace fiscal solide et assurer la viabilité de la dette publique est à la fois vital pour mieux construire et garantir les progrès vers la réalisation des objectifs de développement durable. Inspecteurs des impôts sans frontières revêt un rôle unique et important à jouer dans le renforcement de la mobilisation des ressources intérieures des pays. »
L’initiative TIWB compte désormais 42 programmes achevés et 45 en cours dans le monde. La demande reste forte pour l’assistance à l’audit en plus des programmes pilotes axés sur les enquêtes fiscales criminelles et l’utilisation efficace des informations sur les comptes financiers.
Le département général des impôts du ministère de l’Économie et des Finances du Cambodge a perçu 1,51 milliard de dollars d’impôts au cours du premier semestre 2021, soit une baisse de 10,6 % par rapport à la même période l’an dernier. Cela représente 67,5 % de l’objectif de 2,24 milliards de dollars fixé par la loi sur la gestion financière pour 2021, a déclaré le DGI dans un communiqué de presse.
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