Cambodge & Gouvernement : Le projet de loi sur les partenariats public-privé approuvé

Le Conseil des ministres qui s’est déroulé samedi sous la présidence du Premier ministre Hun Sen a approuvé le projet de loi sur les partenariats public-privé.

Le projet de loi sur les partenariats public-privé approuvé
Le projet de loi sur les partenariats public-privé approuvé. Photographie AKP

Le texte vise à promouvoir les partenariats entre les deux parties. Le projet de loi, composé de 14 chapitres, 49 articles et 2 annexes, a pour objectif d’améliorer la gestion du mécanisme de partenariat public-privé dans l’élaboration et la mise en œuvre de projets d’infrastructures et de services publics, « ceci afin de renforcer la compétitivité économique du Cambodge dans la région et ailleurs », indique le communiqué du Conseil des ministres.

« Grâce à ce projet de loi, l’espace financier public sera étendu tout comme l’efficacité dans le développement et la mise en œuvre des projets du secteur privé »

Lors de la même réunion, les ministres ont également adopté le projet sur l’amendement des nouveaux articles 19, 82, 106 (1), 119, et 137 de la Constitution du Royaume du Cambodge ; et les articles 3 et 4 de la loi constitutionnelle pour assurer le fonctionnement normal des institutions nationales, et le projet de programme triennal d’investissement public 2022-2024.

Le Conseil a également validé la soumission à l’organe législatif du « projet de loi portant approbation de l’accord additionnel à l’Accord entre le Gouvernement royal du Cambodge et l’Organisation des Nations Unies concernant les dispositions à prendre pendant la transition et la cessation des Chambres extraordinaires jugeant les crimes commis pendant la période du Kampuchéa démocratique.

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