TSA – Sanctions économiques : La Commission Européenne inflexible

Retrait…

La suédoise Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce, a indiqué sur le blog officiel de la Commission européenne qu’elle et la représentante de l’Union Européenne (UE), l’italienne Federica Mogherini, avaient officiellement informé le Cambodge du processus de retrait de son traitement commercial préférentiel dans le cadre du régime «Tout sauf les armes» (TSA).

La suédoise Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce

La suédoise Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce


Insensible

La commissaire semble donc rester insensible aux nombreuses réactions locales qui ont suivi la mission européenne de juillet dernier dans le royaume. Professionnels, syndicats cambodgiens et représentants consulaires avaient protesté d’une même voix contre les effets négatifs très probables sur l’économie du pays et les répercussions sociales d’un éventuel retrait du régime préférentiel.

L’Union européenne et le Cambodge avaient aussi réaffirmé en mars 2018  leur engagement à renforcer les liens économiques et à soutenir l’intégration du pays dans les chaînes d’approvisionnement régionales. L’engagement avait été pris lors de la 10ème réunion du Comité mixte entre le Cambodge et l’UE.

Dernier recours

A l’issue de la mission de juillet, Cecilia Malmström indiquait dans un communiqué de presse : ”…Le retrait du Cambodge du système d’échange préférentiel ne serait qu’un ”…dernier recours…le Cambodge a tout de même réalisé un développement réel en termes d’économie et de droits sociaux…Personne ne peut nier les réalisations et les progrès réalisés dans le Royaume, en particulier au sujet du développement et de la croissance économique. En outre, la démocratie progresse, même si elle n’est pas aussi rapide que l’UE le souhaite….”.

Arguments aujourd’hui :

Cecilia Malmström

Rappel : Cette dernière a été proposée comme Commissaire européenne chargée du Commerce en septembre 2014. Sa principale mission est de finaliser le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis, ainsi que l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada. Cette mission qui se déroule dans le secret des négociations avec les représentants des États-Unis a fait l’objet d’amples manifestations en Allemagne et en Belgique. En effet, ses détracteurs lui reprochent de favoriser les intérêts des lobbys aux dépens des consommateurs.

Concernant le Cambodge, dans son texte de vendredi, la commissaire européenne reprend strictement les leitmotivs qui ont, officiellement, guidé la position de la Commission Européenne au début :

”…Notre récente mission de l’UE dans le pays a montré des violations graves et systémiques de la liberté d’expression, des droits des travailleurs et de la liberté d’association…Cela s’ajoute à des problèmes de longue date en matière de droits des travailleurs et d’accaparement des terres…Comme je l’ai souligné à plusieurs reprises, notre politique commerciale doit être guidée par nos valeurs. En conséquence, lorsque nous sommes confrontés à un mépris flagrant de ces valeurs, l’Union européenne doit agir…”.

Elle ajoute : ”…Au Cambodge, nous assistons à des développements très troublants avec une nette détérioration sans améliorations convaincantes à venir…Tout au long de ce processus, un espace de négociation et de dialogue sera prévu avec le pays. Nous tiendrons également les états membres de l’UE informés des prochaines étapes…”, avant de conclure : ”…Nous ne sommes pas encore au bord du précipice, et il est encore temps pour le Cambodge de se rattrapper….Cependant, les conséquences du parcours de ce pays sont à présent clairement visibles…”.

Federica Mogherini

Federica Mogherini, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a co-signé la notification officielle de la procédure de sanction contre le Cambodge. La représentante est l’ancienne ministre des ministre des Affaires étrangères du gouvernement Matteo Renzi. Elle est aussi deuxième vice-présidente de la Commission européenne. Ses positions récentes connues à l’égard du Cambodge remontent à décembre 2017. Cette dernière avait appuyé, avec six pays de l’Union, la requête de l’Italie appelant à des restrictions sur la quantité de riz importé du Cambodge en raison des difficultés économiques des riziculteurs italiens.

Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Federica Mogherini, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité


Concernant la situation politique au Cambodge, la représentante avait déjà en septembre dernier fait part d’exigences : ”…Nous exhortons les autorités cambodgiennes à abandonner toutes les charges à l’encontre de militants pour des motifs politiques et à lever l’interdiction d’activité politique de 118 membres de l’opposition. Les conseillers locaux de l’opposition élus en juin dernier 2017 devraient être réintégrés…”, ajoutant : ”…nous attendons des autorités cambodgiennes qu’elles rétablissent la liberté du débat politique et de la concurrence et respectent l’espace pour une société civile libre et indépendante…”. Ces déclarations avaient alors provoqué quelques réactions pesées du côté du gouvernement : ”…Il s’agit de chantage guidé par un agenda politique et d’une atteinte à notre souveraineté…”, avait tout de suite déclaré Sok Eysan, porte-parole du parti au pouvoir.

Positions locales

Georges Edgar

Lors d’une rencontre avec le Club des journalistes cambodgiens jeudi dernier, l’ambassadeur de l’UE au Cambodge, George Edgar vantait les mérites de cet accord préférentiel. Devant les journalistes, l’ambassadeur a déclaré : ”…L’accès au marché européen a entraîné un développement rapide des industries exportatrices du Cambodge…ce régime préférentiel a permis au pays d’obtenir un avantage concurrentiel substantiel, de développer l’économie et de créer des emplois…”.

Ironie du calendrier, cette position de l’ambassadeur en faveur du régime préférentiel intervient 24 heures avant la publication du texte de Cecilia Malmström. C’est aussi durant ces dernières 24 heures que syndicats, patrons du textile et gouvernement se sont mis d’accord pour une augmentation des salaires dans ce secteur-clé directement menacé par la position de la Commission Européenne.

Rencontre européenne avec le Club des Journalistes Cambodgiens

Rencontre européenne avec le Club des Journalistes Cambodgiens


Précédemment, Cambodge Mag s’était également fait l’écho des réactions, notamment des syndicats, qui indiquaient : ”…Nous exhortons ‘l’Union Européenne à maintenir le régime Tout sauf les armes au Cambodge afin que nos familles aient des emplois, de meilleures conditions de travail, et la liberté syndicale au Cambodge…”.

Dans une longue interview  sur ce sujet, le Président de la Chambre de Commerce Européenne au Cambodge, Arnaud Darc, déclarait : ”…A mon avis, si ces discussions aboutissent dans le sens d’une suspension des facilités accordées au pays dans ses échanges commerciaux avec l’Europe, cela affectera directement les investissements européens et, plus généralement, le bien-être de la population…”.

Chheang Vun

Plus récemment, le porte-parole de l’Assemblée nationale, Chheang Vun, déclarait que la proposition du Parlement européen sur le retrait du régime «Tout sauf les armes» ne reposait pas sur des principes de démocratie et de droits de l’homme au Cambodge : ”…Il s’agit d’une manoeuvre commerciale de l’Italie, qui a perdu des parts de marché sur le riz en Europe en raison de l’exportation de riz cambodgien vers le marché de l’UE…le retrait du régime préférentiel a été proposé par l’ancienne ministre italienne des Affaires étrangères, Federica Mogherini. Cette dernière souhaite sécuriser le marché italien du riz en exhortant l’UE à supprimer le régime préférentiel du Cambodge…”.

Som Aun

Enfin, à l’annonce de vendredi, Som Aun, président de la National Union Alliance Chamber of Cambodia, a déclaré à la presse locale que les travailleurs cambodgiens dépendaient du secteur de l’habillement et de la chaussure pour leur subsistance et qu’ils ne devraient pas avoir à subir de revers en raison d’une sanction motivée par des raisons politiques : …”Nous demandons instamment à l’Union Européenne d’examiner attentivement l’impact de la suppression du régime préférentiel, susceptible d’affecter directement l’emploi et les moyens de subsistance des travailleurs et de leurs familles…”, a-t-il déclaré.

Le Premier ministre Hun Sen lors de la 73ème Assemblée générale des Nations Unies

Le Premier ministre Hun Sen lors de la 73ème Assemblée générale des Nations Unies


Hun Sen

Sans citer nommément l’Union Européenne, le Premier ministre Hun Sen a, lors de son récent discours à la 73ème Assemblée générale des Nations Unies, déclaré que ”…Nous regrettons de tout cœur de souligner que les droits de l’homme de nos jours sont devenus une mission pour imposer la civilisation par certaines grandes nations…l’imposition de sanctions unilatérales est devenue une arme populaire de ces nations dans la gestion de leur politique internationale, complètement dictée par leurs programmes géopolitiques…”.

Opposition

Si les petits partis d’opposition locaux n’ont pas réagi, Sam Rainsy, ancien leader du CNRP, a largement partagé les récentes déclarations européennes sur les reseaux sociaux. Ce dernier n’a en effet jamais caché sa position en faveur de sanctions économiques contre le régime d’Hun Sen. A la tête d’une délégation, Sam Rainsy était invité le 12 septembre dernier au Parlement Européen. Sur France 24, il déclarait le même jour : ”…trop, c’est trop, il faut des sanctions contre le régime. Il faut les appliquer progressivement et je pense que ces sanctions seront efficaces…Hun Sen sait que son régime ne peut pas survivre à l’imposition de droits de douane sur les échanges commerciaux avec l’UE, les principaux marchés d’exportation du Cambodge. Il doit faire tout ce qui est nécessaire pour éviter ce scénario et rétablir la démocratie….”.

Commission européenne

Quelques explications pour éviter les confusions entre les différentes entités politiques et administratives de l’Union Européenne :

La Commission européenne est l’une des principales institutions de l’Union européenne. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. Gardienne des traités, elle veille à leur application et jouit d’un quasi-monopole du droit d’initiative dans le domaine des compétences exclusives de l’Union, comme l’union douanière, le marché intérieur, la monnaie unique.

La commission est dotée d’autres compétences, comme la négociation des accords de commerce et d’association avec les États tiers, l’établissement de l’avant projet de budget et la gestion des fonds communautaires. 28 commissaires, nommés sur proposition des gouvernements des États membres, forment cette commission. Nommés pour cinq ans, ils sont choisis, en principe, en raison de leur compétence générale.

Siège de la Commission européenne, Bruxelles

Siège de la Commission européenne, Bruxelles


Lobbys

A plusieurs reprises, la Commission a été accusée d’avoir son champ d’action limité par l’influence non négligeable des groupes d’intérêt. Selon le Corporate Europe Observatory, entre 15 à 30.000 personnes travaillent à Bruxelles pour le compte de lobbys, dont 70 % pour le secteur privé.

La Commission agit indépendamment des gouvernements des États membres. Elle partage les pouvoirs exécutif et législatif avec le Conseil de l’Europe. C’est important car cela signifie que la décision de retrait du régime préférentiel pour le Cambodge, ou tout autre pays, est techniquement possible sans l’accord ou le vote des états membres de l’Union.

Les seules possibilités de recours du parlement européen contre des sanctions vers des pays tiers comme le Cambodge restent la pression diplomatique ou un droit de véto, ce dernier ne pouvant toutefois s’appliquer qu’à la gestion globale de la Commission Européenne.

Origines du désaccord sur le régime préférentiel

Les polémiques liées au régime préférentiel remontent à 2010 alors que l’UE était critiquée par des ONG humanitaires pour son soutien à divers projets agro-industriels. La polémique s’était ensuite atténuée alors qu’un comité conduit par des représentants des communautés lésées, l’ambassadeur de l’UE de l’époque, les industriels  et des membres de la Commission européenne avaient proposé des mesures de compensation. Ce n’est que depuis les élections de juillet 2018 que les menaces de sanctions sévères se sont largement révélées et qu’un processus s’est très rapidement mis en place.

Experts et analystes : risques de récession

Anwita Basu

Pour Anwita Basu, consultante-analyste à l’entreprise réputée Economist Intelligence Unit, sans des programmes comme le régime TSA, l’économie cambodgienne pourrait sombrer dans la récession. Pour des raisons humanitaires et géopolitiques, Anwita Basu ne croit pas que le régime TSA sera révoqué : ”…Les puissances occidentales ne veulent pas pousser complètement le Cambodge dans la sphère chinoise…”, souligne-t-elle dans newnaratif.com, ajoutant que :  ”…je pense que le rôle de la Chine dans l’économie cambodgienne, tel qu’il se présente actuellement, a été exagéré, mais le potentiel d’un engagement plus profond avec la Chine est très élevé…”.

Alors que les puissances occidentales telles que l’UE se méfient de l’influence économique de la Chine, Anwita Basu affirme que la véritable crainte réside dans son positionnement stratégique dans la région.

Astrid Noren-Nilsson

Pour Astrid Noren-Nilsson, politologue et auteure de l’ouvrage ”Cambodia’s Second Kingdom: Nation, Imagination, and Democracy”, le Cambodge n’est pas le seul pays mis en cause concernant les droits de l’homme. Elle critique également le manque de cohérence de l’UE dans l’application de sanctions.

Selon Noren-Nilsson, l’UE préférera sans doute recourir à des moyens de dissuasion plutôt qu’à des sanctions concrètes, dans l’espoir que la menace de révocation du TSA suffira à influencer le gouvernement de Hun Sen.”…L’UE utilise le seul véritable levier qu’elle a sur le gouvernement cambodgien à l’heure actuelle : l’accord TSA…”, indiquait-t-elle dans newnaratif.com</