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Ancre 1

Sénat : Permettre aux anciens du CNRP de réintégrer la vie politique…

  • 24 déc. 2018
  • 1 min de lecture

Le Sénat tiendra une réunion d’un comité permanent le 24 décembre 2018 pour examiner l’amendement proposé par 87 députés, qui permettra aux 118 anciens responsables du CNRP de réintégrer la scène politique.

Le Sénat

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Interdictions

L’article 45 modifié de la loi sur les partis politiques stipule aujourd’hui que les personnes interdites d’activité politique ne peuvent créer un nouveau parti, devenir membre d’un parti politique, ou être candidates à une élection, soutenir ou s’opposer à d’autres partis.

Amendement

L’amendement prévoit que toute personne à qui le tribunal a interdit d’exercer des activités politiques pourra jouir à nouveau du droit absolu de participer légalement à des activités politiques lorsque l’expiration de l’interdiction aura été déterminée par le verdict de la Cour suprême. Dans le cas où cette personne aurait été réhabilité par Sa Majesté le Roi, les conditions de ”réintégration éventuelle” sont identiques.

Intentions

L’amendement proposé est l’un des ordres du jour prioritaires du gouvernement royal. Selon le communiqué de presse du ministère des Affaires étrangères, cette démarche est effectuée en vue de renforcer la démocratie et l’espace politique. Il vise aussi à faciliter la liberté de la presse, mais aussi celle des organisations de la société civile et des syndicats.

Kong Korm, ancien président du parti Sam Rainsy, a déclaré récemment que seulement 10 des 118 anciens responsables du CNRP demanderaient à retourner dans la vie politique.

 
 
 

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