Dans une résolution adoptée jeudi dernier, le Parlement Européen à Strasbourg exhorte le gouvernement du Cambodge à abandonner les charges qui pèsent contre Kem Sokha et contre les anciens membres du CNRP qui se sont vus refuser l’accès à la vie politique suite à la dissolution du parti en novembre dernier. Dans la balance de ces sommations : la remise en cause de l’accord «Tout sauf les armes» avec pour principale victime le secteur du textile…
Longue série d’arguments
”… le Parlement Européen réclame la levée de toutes les charges qui pèsent sur lui (Kem Sokha) et sa liberté d’action immédiate et totale; réclame également la levée, sans délai, des autres charges politiquement motivées qui accablent les autres membres de partis d’opposition, dont M. Sam Rainsy, et la révocation immédiate des jugements prononcés à leur encontre…”, indique précisément le texte de la résolution.
Le bâtiment Louise-Weiss, siège du Parlement européen
Dans son texte, le Parlement liste également une longue série d’arguments à l’encontre d’un ensemble de mesures du gouvernement. Cela concerne les militants syndicaux, les défenseurs des droits de l’homme et les membres d’organisations de la société civile qui, selon le Parlement Européen ”…voient leur marge d’action se rétrécir de plus en plus et font l’objet de harcèlement, de mesures d’intimidation et d’arrestations arbitraires…”. Le texte fait également référence aux médias indépendants qui ”… sont victimes de mesures répressives…”.
Les récentes élections sont également mises en cause, elles sont qualifiées de ”…sans concurrence et ne répondant pas aux normes internationales minimales caractérisant des élections démocratiques…”.
Dans la balance
L’ensemble de ces exigences est en fait une compilation de réactions du Parlement déjà publiées à travers plusieurs communiqués au fur et à mesure des mesures prises par le gouvernement cambodgien et des événements.
Sanctions
Toutefois, Cette résolution avance, sans vraiment trop de surprise, la possibilité de mettre dans la balance le système de préférence dont bénéficie le royaume. L’autre sanction évoquée est la possibilité de ”…dresser la liste des personnes responsables de la dissolution de l’opposition cambodgienne et des autres violations graves des droits de l’homme en vue de leur imposer, au besoin, des restrictions de visa et le gel de leurs avoirs…”. Une attitude similaire à la diplomatie américaine qui a également fait valoir ce type de sanction.
En clair le Parlement Européen somme le gouvernement cambodgien de répondre à ses appels sous peine de voir ses dirigeants frappés de quelques mesures vexatoires (gel des avoirs – visa) et de suspendre l’accès du royaume au régime préférentiel de l’initiative «Tout sauf les armes».
Les conditions avancées par le Parlement Européen sont le non-respect des règles qui régissent le droit d’accès au Système généralisé de préférences. ”…Le Parlement rappelle au gouvernement cambodgien qu’il doit respecter ses obligations et ses engagements concernant les principes démocratiques et les droits fondamentaux, qui constituent un volet essentiel de l’accord de coopération conclu avec l’Union européenne ainsi que de l’initiative «Tout sauf les armes…”, rappelle la résolution de jeudi dernier.
Tout sauf les armes
Si les mesures vexatoires sont probablement en mesure de provoquer quelques remous diplomatiques, il est peu probable que cela affecte directement l’équilibre économique du royaume. Sauf à ce qu’il y ait une réaction drastique de la part des dirigeants cambodgiens. Cela est différent avec la menace concernant l’initiative «Tout sauf les armes».
Rappelons que le Système généralisé de préférences (SPG) est un programme de préférences commerciales pour les biens provenant des pays en développement, mis en place par plusieurs pays développés. Le système généralisé de préférences de l’Union européenne est appliqué sur trois niveaux. Le «Tout sauf les armes», est de niveau III, soit un accès libre de droits de douanes pour l’ensemble des produits exportés. Ce niveau concerne 19 pays dont le Cambodge.
Commerce avec l’UE
Ce système a permis au Cambodge de développer son industrie textile, l’un des piliers de son économie. Au premier semestre 2018, le Cambodge a exporté pour une valeur de 6,23 milliards de dollars US de produits dans le cadre du Système généralisé de préférences. Cela représente une augmentation de 15%, par rapport à la même période l’année précédente. (Source Secrétariat d’Etat au Commerce).
L’UE reste le plus grand débouché pour l’industrie du vêtement et de la chaussure au Cambodge, représentant environ 40% de toutes les exportations
D’après le ministère du Commerce, l’exportation du Cambodge sur l’année 2017 au titre du SGP était de 11,15 milliards de dollars, soit 18% de plus qu’en 2016.
L’Union européenne, avec les Etats-Unis, le Canada, le Japon, la Chine est donc parmi les cinq partenaires commerciaux privilégiés du royaume. Les échanges commerciaux entre le Cambodge et l’Union ont atteint cinq milliards d’euros (6,2 milliards de dollars environ) en 2017. L’UE reste encore le plus grand débouché pour l’industrie du vêtement et de la chaussure au Cambodge, représentant environ 40% de toutes les exportations.
Mission
pour étayer le sérieux de la possibilité de mettre en oeuvre cette sanction lourde de conséquences, des fonctionnaires de la Commission européenne et du service extérieur ont effectué une mission d’enquête au Cambodge en juillet dernier. Elle avait officiellement pour mission d’évaluer la pertinence de l’accès du pays au système d’échange préférentiel de l’Union.
Bémol
Pourtant, quelques mois auparavant, en mars, l’Union européenne et le Cambodge avaient réaffirmé leur engagement à renforcer les liens économiques et à soutenir l’intégration du pays dans les chaînes d’approvisionnement régionales.
L’engagement avait été pris lors de la 10ème réunion du Comité mixte entre le Cambodge et l’UE, à Bruxelles. Toutefois, l’UE avait mis un bémol dans ses déclarations, qui n’étaient pas argumentées sur les mêmes bases que cette dernière résolution.
Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce
A la fin de la mission européenne, Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce, avait déclaré que le retrait du Cambodge du système d’échange préférentiel ne serait qu’un ”…dernier recours…”, avançant que le Cambodge avait tout de même réalisé un développement réel en termes d’économie et de droits sociaux : “…Personne ne peut nier les réalisations et les progrès réalisés dans le Royaume, en particulier au sujet du développement et de la croissance économique. En outre, la démocratie progresse, même si elle n’est pas aussi rapide que l’UE le souhaite….”, avait-elle déclaré en fin de mission.
Réactions – Effets
Nul besoin d’être prophète pour se douter que la suppression du régime préférentiel ferait des remous et aurait des effets particulièrement néfastes sur l’économie du pays. Hommes d’affaires, syndicalistes et politiques cambodgiens ont fermement protesté contre cette éventualité lors de la mission européenne en juillet.
Même l’ambassadeur de Chine à Phnom Penh avait déclaré que l’Union européenne ne devrait pas mélanger la politique avec le commerce en envisageant de retirer cet accès privilégié vital pour l’économie du Cambodge. ”…Peu importe ce que l’UE fera, les Chinois s’engagent fermement dans l’élargissement et l’approfondissement de la coopération avec le Cambodge dans tous les domaines, notamment en matière de commerce et de relations économiques…”, avait affirmé Xiong Bo lors d’une conférence sur les nouvelles routes de la soie.
Perte de compétitivité
Selon le ministère de l’Industrie et de l’Artisanat, le secteur du textile et de la chaussure emploie plus de 700 000 travailleurs au sein de 1 200 entreprises. Alors que se négocie actuellement le salaire minimum pour ce secteur, et qu’il est prévu de l’augmenter régulièrement, il est peu probable que les produits cambodgiens puissent supporter une politique sociale qui a forcément un coût, et supporter simultanément le rétablissement des droits de douane (12% environ vers les pays d’Europe).
Usine textile au Cambodge. Photographie UN (CC)
Cela entraînerait une perte de compétitivité, probablement au bénéfice des pays producteurs voisins. Et, dans ce cas, ce ne sont pas les directeurs d’usine qui en pâtissent, ils peuvent se relocaliser comme le veut la tendance dans ce secteur. Et au final, ce sont les petites mains du textiles qui en souffrent.
Gouvernement du Cambodge
La réaction du gouvernement ne s’est pas faite attendre. Dès vendredi, un communiqué plutôt vif a été publié, mentionnant que : ”…Sans surprise, la résolution du Parlement européen repose en partie sur les affirmations fausses et malhonnêtes des populistes cambodgiens protégés par l’UE…et en partie sur des rapports partiels et biaisés provenant exclusivement d’opposants politiques et d’ONG orientées…”.
“…En ce qui concerne les conditions à respecter dans le cadre de l’EBA, cette résolution ignore sciemment et avec insouciance les efforts considérables déployés par le gouvernement cambodgien…Comment pourrions-nous éventuellement donner crédit à une telle résolution ?…”, indique le communiqué qui dresse également une longue liste des résultats économiques et sociaux du gouvernement qui ont permis au Cambodge de relever la tête.
Chine
L’autre éventualité souvent avancée par le Premier ministre, agacé par les pressions occidentales, reste la possibilité de se tourner vers la Chine en cas de rupture avec l’Union Européenne. Toutefois rien de précis n’a été avancé et la Chine pourrait-elle absorber 40% des exportations du royaume ? Si oui, sous quelles conditions ?
A mentionner également qu’entre le dépôt des conclusions de la mission de la Commission Européenne, l’examen par celui-ci, la soumission au parlement, le vote des pays membres et l’application du texte, il risque de se passer encore de longs mois…Et, le résultat étant au final entre les mains des pays membres, rien ne laisse supposer qu’il y aurait un consensus sur cette sanction.
A la fin de sa résolution, le Parlement Européen indique se féliciter de la mission d’information menée au Cambodge et invite celle-ci à communiquer ses conclusions au Parlement sans tarder et à évaluer les conséquences possibles pour ce qui est des préférences commerciales dont bénéficie le Cambodge, notamment d’envisager une enquête au titre des mécanismes prévus dans le cadre du régime «Tout sauf les armes»…
Clair que l’Union Européenne va certainement alimenter le suspense politique et économique de ces prochains mois.
