Gouvernement & Économie : Diffusion de la loi sur les partenariats public-privé

Le ministère de l’Économie et des Finances souhaite faire connaître la loi sur les partenariats public-privé (PPP), en sensibilisant le public à ses dispositions et en soulignant les incitations que celle-ci offre aux investisseurs.

S.E. Phan Phalla, secrétaire d’État au ministère de l’Économie et des Finances
S.E. Phan Phalla, secrétaire d’État au ministère de l’Économie et des Finances

L’atelier de diffusion s’est tenu à Phnom Penh le 12 juillet sous la présidence de S.E. Phan Phalla, secrétaire d’État au ministère de l’Économie et des Finances, avec la participation de représentants des ministères et institutions concernés, de partenaires de développement, d’institutions financières, de cabinets de conseil dans le secteur des investissements publics, d’avocats, de compagnies d’assurance, de sociétés nationales et internationales et d’autres représentants du secteur privé.

S’exprimant lors de l’atelier, S.E. Phan Phalla a déclaré que la loi visait à promouvoir une gestion et une mise en œuvre équitables des projets de partenariat public-privé « d’une manière efficace, efficiente, durable, transparente et responsable ».

« La loi sur les partenariats public-privé est une autre réalisation importante du gouvernement royal du Cambodge pour les dirigeants et les fonctionnaires chargés des questions liées aux projets d’investissement public par le biais des mécanismes de la loi », a-t-il déclaré.

La loi sur le partenariat public-privé a été promulguée le 18 novembre 2021 pour remplacer la loi sur les concessions de 2007. Elle s’applique à tous les projets qualifiés portant sur le développement d’infrastructures et de services publics dans les secteurs stratégiques que sont le transport, le numérique et les télécommunications, l’énergie, l’environnement, les affaires sociales, la science et l’agriculture, etc.

En vertu de la loi sur les PPP, le partenaire privé sélectionné peut soutenir le projet approuvé en obtenant un régime fiscal privilégié, des droits sécurisés sur les propriétés des projets, ainsi qu’une garantie du gouvernement pour souscrire à tout contrat visant à faire avancer le projet, comme la garantie sur la facilité de crédit avec les prêteurs potentiels.

AKP

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