Fiscalité : Mesures incitatives pour les PME du royaume

Un récent sous-décret crée un ensemble d’incitations fiscales à l’adresse des petites et moyennes entreprises du Royaume. Le sous-décret n ° 124 établit des incitations fiscales pour les PME de certains secteurs d’industrie. Cette série d’incitations est, selon le gouvernement, destinée à  améliorer la compétitivité et créer davantage d’emplois locaux.

PME au CATA FAIR. Photographie Christophe Gargiulo


Le sous-décret définit les petites entreprises comme les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel se situe entre 250 millions et 700 millions de riels (entre 62 500 et 175 000 dollars) et qui emploie entre 10 et 50 personnes. Les entreprises de taille moyenne sont définies comme celles dont le chiffre d’affaires annuel varie entre 700 millions et 4 milliards de riels (entre 175 000 et 1 million de dollars) et entre 51 et 100 employés.

Les incitations s’adressent aux entreprises des secteurs de l’agro-industrie, de la production et de la transformation des produits alimentaires, de la fabrication de produits locaux, de la fabrication de souvenirs et d’objets d’artisanat pour les touristes, du traitement des déchets, de l’assemblage et de la recherche et développement informatique.

Les PME opérant dans ces secteurs bénéficieront d’une exemption de trois ans de l’impôt sur le revenu à compter de la date d’enregistrement de la société ou de la date d’entrée en vigueur du sous-décret si elle est créée après la publication du texte de loi. Les entreprises qui ont accès à ces avantages seront également exemptées du paiement de l’impôt minimum au cours de la période de trois ou cinq ans, indique le sous-décret.

La période d’exemption s’étendra sur cinq ans. Mais, l’entreprise doit remplir certaines conditions : 60% des matières premières utilisées doivent être locales. L’entreprise doit également montrer une augmentation récente de ses effectifs d’au moins 20%. Le sous-décret rend également certaines dépenses déductibles, notamment les systèmes informatisés de comptabilité et d’information (200%), la formation technique et comptable du personnel (200%) et les machines et outils «innovants et permettant d’accroître la productivité» (150%).

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