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EuroCham Cambodge dévoile le chapitre Immobilier & Construction du Livre Blanc 2023

Dernière mise à jour : 29 mai 2023

EuroCham Cambodge a dévoilé son très attendu chapitre Immobilier & Construction du Livre Blanc 2023, qui contient 11 recommandations politiques pour le secteur de l’immobilier et de la construction au Cambodge, l’un des piliers économiques du Royaume.

Le Forum EuroCham de l'immobilier et de la construction 2023 organisé au Sofitel Phnom Penh le 23 mai 2023.
Le Forum EuroCham de l'immobilier et de la construction 2023 organisé au Sofitel Phnom Penh le 23 mai 2023.

Cette publication fait suite à un processus complet d'examen et de consultation et répond aux profondes mutations du secteur induites par la pandémie de Covid-19, la surabondance de l'offre sur le marché et, désormais, la hausse des taux d'intérêt.

Michel Cassagnes, président du comité EuroCham Real Estate & Construction, a souligné le processus exhaustif de formulation des recommandations du document, impliquant des entretiens approfondis avec les membres du comité afin de bien comprendre les enjeux politiques. Il a notamment insisté sur l'approche innovante adoptée par le comité en réponse aux perturbations du secteur causées par la pandémie.

Forum EuroCham de l'immobilier et de la construction 2023
Forum EuroCham de l'immobilier et de la construction 2023

Des événements importants ont marqué l’année 2022 comme une année de reprise pour l’industrie, notamment le dîner exclusif des PDG et le Tall Building Forum. En outre, la collaboration du comité Eurocham avec le bureau national de l’ONUDI et l’unité de gestion de projet du MEF sur un plan directeur visant à transformer la province de Preah Sihanouk en une zone économique spéciale a mis en avant le rôle proactif d’EuroCham dans la revitalisation du secteur.

Reflétant les avancées du gouvernement royal en matière d’infrastructure juridique, notamment la loi sur la construction et la rédaction d’un code de la construction, le livre blanc 2023 souligne que ces mesures sont essentielles pour établir des normes claires en matière de construction et de gestion. Ces efforts, associés à la résilience du secteur et à son rétablissement après les perturbations causées par la crise de Covid-19, laissent entrevoir des perspectives prometteuses pour 2023.

Un large éventail de recommandations politiques

Le chapitre Immobilier & Construction du Livre Blanc 2023 propose un large éventail de recommandations politiques, notamment en ce qui concerne la copropriété des bâtiments, les matières dangereuses et l’aménagement des zones. Parmi les questions abordées, l’absence de mesures normalisées des propriétés a été soulignée comme un obstacle important à la transparence et à l’efficacité du marché, et l’adoption de normes internationales telles que celles de l’International Property Measurement Standards Coalition (IPMSC) a été vivement recommandée.

En outre, le document préconise des réglementations financières plus strictes alignées sur celles des États membres de l’ASEAN, conseillant au gouvernement cambodgien d’augmenter le capital minimum requis pour les projets de développement résidentiel afin d’équilibrer la protection des consommateurs avec une politique favorable au développement.

Forum EuroCham de l'immobilier et de la construction 2023
Forum EuroCham de l'immobilier et de la construction 2023

Le chapitre Immobilier & Construction du Livre Blanc 2023 souligne également la nécessité d’un plan de zonage clair, dont l’absence est une source d’incertitude pour les promoteurs et un facteur potentiel de développement sous-optimal des infrastructures. Il recommande donc l’adoption d’un système de zonage prévoyant des autorisations et des interdictions spécifiques dans le secteur afin de freiner la spéculation sur la valeur des terrains et de faciliter l’établissement de communautés bien planifiées.

M. Cassagnes a fait l’éloge de l’ouverture du marché cambodgien aux produits et services européens, exprimant sa gratitude au gouvernement pour sa réceptivité aux recommandations passées.

« Nous nous engageons à favoriser un dialogue sain avec le gouvernement royal et les parties prenantes afin de garantir des avantages mutuels et des scénarios gagnant-gagnant », a-t-il déclaré.

Il a également exprimé son optimisme quant à l’impact des recommandations sur le développement et la croissance continus du secteur de l’immobilier et de la construction au Cambodge.

Répondre au besoin de clarté

Parmi les autres questions soulignées dans le document figure l’ambiguïté entourant les droits de copropriété dans les unités privées au sein des bâtiments construits avant la promulgation en 2010 du sous-décret n° 126.

Cette ambiguïté a entraîné une zone grise juridique et des défis importants en matière d’entretien et d’investissement pour les bâtiments anciens, notamment à Phnom Penh. EuroCham Cambodge a donc recommandé de clarifier le processus permettant aux propriétaires de convertir leurs propriétés en unités privées au sein d’immeubles en copropriété.

Forum EuroCham de l'immobilier et de la construction 2023
Forum EuroCham de l'immobilier et de la construction 2023

En ce qui concerne la pratique inhabituelle consistant à interdire la propriété privée des places de parking dans les immeubles en copropriété, le chapitre Immobilier & Construction du Livre Blanc 2023 invite le gouvernement cambodgien à s’aligner sur les pratiques internationales en autorisant les promoteurs à considérer les places de parking comme des unités privées. De tels amendements au sous-décret n° 126 permettraient d’attirer davantage d’acheteurs de biens immobiliers et de réduire les embouteillages.

Le document aborde également la nécessité de clarifier les processus de transfert de propriété et préconise la numérisation du registre foncier et des processus de transfert de propriété. La numérisation pourrait donner un coup de fouet au marché immobilier cambodgien en améliorant la transparence, en accélérant les transactions et en renforçant la confiance des investisseurs. Elle pourrait également servir de moyen de dissuasion efficace contre la fraude foncière et les litiges de propriété. le chapitre Immobilier & Construction du Livre Blanc 2023 suggère que le Cambodge s’inspire de modèles réussis dans d’autres pays de l’ASEAN qui ont déjà fait des progrès considérables en matière de numérisation.

Une industrie structurée, transparente et responsable

La discussion autour de la réglementation sur les matières dangereuses a montré la nécessité d’une législation plus stricte. Le document d'Eurocham invite les autorités à établir des lignes directrices claires pour le stockage, la manipulation et l’élimination des matières dangereuses afin de garantir la sécurité des travailleurs et la protection de l’environnement.

En ce qui concerne le zonage, le livre blanc met en évidence la nécessité d’adopter des lois robustes et exhaustives en la matière. Il souligne que l’absence d’une telle législation était une source de conflit et de confusion dans le secteur, ce qui conduit souvent à une utilisation non optimale des sols. Des lois de zonage claires offriraient une certaine prévisibilité, permettant aux promoteurs de planifier plus efficacement et de contribuer à une croissance urbaine équilibrée.

Forum EuroCham de l'immobilier et de la construction 2023
Forum EuroCham de l'immobilier et de la construction 2023

L'application des réglementations a également été au centre des préoccupations. Tout en reconnaissant les progrès réalisés dans le cadre juridique, le rapport note que l'application de la réglementation reste un défi. Cette incohérence entraîne souvent des retards dans l'approbation des projets, sape la confiance des investisseurs et pose des risques potentiels en matière de sécurité.

Alors que le secteur cambodgien de l'immobilier et de la construction continue de se développer, les réformes proposées devraient contribuer à créer une industrie plus structurée, plus transparente et plus responsable.

Les recommandations présentées dans le Livre blanc 2023, selon M. Cassagnes, ont été conçues non seulement pour relever les défis existants, mais aussi pour favoriser la croissance et la stabilité du secteur.

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