Etat d'urgence : Le projet de loi passe le Sénat

Vendredi, le Sénat cambodgien a voté à l’unanimité l’adoption du projet de loi sur « l’état d’urgence », un texte qui permettra au au Roi de proclamer l’état d’urgence dans le pays si la situation l’exige. Le porte-parole du Sénat et le sénateur Mam Bunneang ont déclaré que le projet avait été adopté sans aucun amendement par 54 des 62 sénateurs.

Etat d'urgence : Le projet de loi passe le Sénat

Huit sénateurs étaient absents. Face aux critiques prononcées contre cette loi par plusieurs ONG et activistes en raison des pouvoirs étendus qu’elle donne au gouvernement, le sénateur a déclaré que « ces critiques considèrent la loi d’un point de vue politique plutôt de se soucier de la sécurité nationale.

« Ces détracteurs pensent trop à la politique. En termes de légalité, cette loi est très démocratique », a-t-il ajouté.

Le texte se dirige maintenant vers le Conseil constitutionnel, après quoi la loi sera promulguée, probablement par le chef d’État par intérim et le président du Sénat Say Chhum, en l’absence du roi Norodom Sihamoni. Au Sénat, le nouveau ministre de la Justice, Koeut Rith, a défendu le projet, qualifiant la loi de « nécessaire et totalement indispensable » pour le pays. « La loi n’a pas été promulguée pour restreindre les droits et la liberté des personnes mais pour aider la nation dans l’état d’urgence », a-t-il précisé.

Rhona Smith

Mais Rhona Smith, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Cambodge, a déclaré vendredi dans un communiqué que « Le libellé de la loi, visant à lutter contre COVID-19, peut potentiellement être utilisé pour porter atteinte au droit à la vie privée et restreindre inutilement les libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique ».

« La loi devrait être davantage axée sur la satisfaction des besoins de santé publique tout en protégeant les libertés fondamentales », a ajouté Rhona Smith.

Opposition

Vendredi, les dirigeants du Parti National du Secours Cambodgien (PNSC) en exil, ont publié une déclaration fustigeant la loi comme « manquant d'avantages pour les Cambodgiens et visant à maintenir le pouvoir du Parti du Peuple Cambodgien (PPC) au pouvoir.» Le PNSC estime que le projet de loi approuvé par l'Assemblée nationale vise à protéger le pouvoir du Premier ministre et les membres de sa famille plutôt que de protéger la nation et l'harmonie du peuple », déclare l'opposition dans son communiqué. Le PNSC demande également au roi Norodom Sihamoni de s'abstenir de signer le projet de loi.

Gouvernement

Le Chef du gouvernement royal, M.Hun Sen et d'autres officiels ont souhaité dissiper les inquiétudes concernant le projet de loi : « La loi n'accordera pas de pouvoir absolu au gouvernement parce que l'Assemblée nationale et le Sénat fourniront des freins et contrepoids », a déclaré Mam Bunneang.

« Le reste du monde utilise des lois sur l'état d'urgence, nous en avons donc également besoin pour garantir que le pays ne sombre dans la catastrophe », a-t-il ajouté.

Principe

Le projet de loi est basé sur l’article 22 de la Constitution qui permet au roi de déclarer l’état d’urgence, après avoir atteint un consensus avec le Premier ministre et les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. Le projet permet de déclarer « l’état d’urgence » dans plusieurs scénarios, allant des situations de sécurité nationale telles que la guerre ou l’invasion étrangère aux problèmes de santé publique tels que les pandémies et les calamités. Il permet en outre que cette loi soit utilisée dans l’éventualité de « chaos grave pour la sécurité nationale et l’ordre social ».

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