Dispositions RCEP relatives au e-commerce, des opportunités pour les investisseurs cambodgiens

Selon un groupe d’experts, l’accord de libre-échange du Partenariat économique global régional (RCEP) est peu étoffé en ce qui concerne les règles et les lignes directrices relatives au commerce électronique, mais il pourrait offrir aux entreprises cambodgiennes des opportunités considérables pour accéder aux marchés régionaux et étrangers.

Dispositions RCEP relatives au e-commerce, des opportunités pour les investisseurs cambodgiens

L’accord RCEP représente le plus grand accord de libre-échange au monde et représente environ 30 % du PIB et de la population du globe. Il devrait être ratifié en janvier,

Une fois mis en œuvre, il établira des relations commerciales préférentielles entre l’Australie, le Brunei, le Cambodge, la Chine, l’Indonésie, le Japon, le Laos, la Malaisie, le Myanmar, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour, la Corée du Sud, la Thaïlande et le Vietnam.

Lors du premier d’une série de webinaires destinés à stimuler le dialogue public-privé sur le futur ALE, des experts commerciaux des secteurs privé et public ont débattu du chapitre de l’accord consacré au commerce électronique, révélant certaines lacunes flagrantes tout en expliquant comment les entreprises de commerce électronique peuvent continuer à prospérer malgré l’absence de règles ou de normes contradictoires.

Le RCEP ouvre la porte à des marchés plus vastes, dont le Cambodge

Dans le cadre du RCEP, les entreprises cambodgiennes peuvent s’attendre à une réduction des droits de douane sur plusieurs types de marchandises, notamment les vêtements et les denrées alimentaires, et à un assouplissement des règles d’origine.

Toutefois, les membres du panel se sont accordés à dire que le chapitre sur le commerce électronique du RCEP était « superficiel » et ne contenait que des suggestions générales pour des cadres potentiels.

Prenant l’exemple des biscuits sucrés, Deborah Elms, PDG de l’Asia Trade Centre, a déclaré que le tarif de base actuel pour les exportations de ces produits des pays de l’ASEAN vers la Chine et la Corée du Sud s’élève à 15 %.

Dans le cadre du RCEP, ces droits seront réduits à zéro % par tranches égales sur 15 ans.

« Cela vaut pour presque tous les types de produits, de sorte que la plupart des produits du RCEP connaîtront des réductions tarifaires. »

« Certaines d’entre elles interviendront rapidement et d’autres revêtiront une grande importance, car elles concernent des marchés très lucratifs pour les entreprises cambodgiennes à la recherche de nouveaux débouchés », a déclaré Mme Elms.

Les protocoles relatifs aux règles d’origine du RCEP permettront également aux entreprises de fabriquer plus facilement au Cambodge des produits destinés à être expédiés dans les pays participants au RCEP.

« Le RCEP offre une plus grande souplesse quant à la manière dont nous fabriquons les produits, y compris les produits agricoles. C’est très utile pour les entreprises basées au Cambodge », a ajouté Mme Elms.

L’expert en commerce et modérateur Sven Callebaut discute avec HE Sok Siphana, Deborah Elms et Nearirath Sreng lors d’un récent webinaire RCEP.
L’expert en commerce et modérateur Sven Callebaut discute avec HE Sok Siphana, Deborah Elms et Nearirath Sreng lors d’un récent webinaire RCEP.

Les directives numériques pour les investisseurs cambodgiens manquent dans le RCEP

En revanche, Mme Elms a déclaré que le RCEP avait manqué l’occasion d’offrir des lignes directrices fermes sur trois éléments clés pour les entreprises de commerce électronique : la libre circulation des informations à travers les frontières, le lieu et la manière dont les données sont stockées, et les droits de douane pour les transmissions électroniques transfrontalières.

Actuellement, les transmissions électroniques telles que les services d’éducation et de conception graphique sont exemptes de droits de douane, mais cela n’est pas garanti par le RCEP.

« Cela aurait dû être ancré dans le RCEP et ne l’a pas été. Pourquoi ? Parce qu’en fin de compte, certains gouvernements du RCEP ont refusé de participer à des règles ambitieuses dans ces trois domaines.

« Nous avons donc maintenant des règles de mauvaise qualité conçues par des personnes qui ne sont même pas à la table des négociations. C’est très frustrant », a-t-elle déclaré.

Toutefois, le Cambodge et les autres pays de la région de l’ASEAN peuvent s`appuyer sur les cadres commerciaux numériques des accords commerciaux actuels de cette organisation pour surmonter ces trois obstacles et atteindre des marchés plus larges dans le cadre du RCEP.

Les entreprises cambodgiennes pourraient prospérer grâce au RCEP

Sok Siphana, conseiller principal auprès du gouvernement royal du Cambodge, reconnaît que le secteur du commerce électronique du RCEP est limité, mais il estime qu’il convient à un pays comme le Cambodge, qui en est encore aux premiers stades de la croissance de son industrie numérique.

Il a comparé l’arrivée du RCEP et la multitude d’accords commerciaux et de réglementations qui entoure le commerce électronique à un vin qui a besoin de vieillir avant d’être pleinement apprécié.

Les entrepreneurs cambodgiens peuvent facilement travailler dans le cadre du RCEP, car il « permet l’aspect commercial de base du commerce électronique ».

Il a déclaré que certaines dispositions du RCEP, comme l’exigence d’une signature électronique pour les achats, sont nouvelles pour les entreprises cambodgiennes.

« L’introduction de cet aspect juridique du contrat dans le monde numérique a donné une nouvelle dimension à l’activité commerciale au Cambodge », a-t-il déclaré.

Siphana a fait référence aux récentes réglementations adoptées par le gouvernement cambodgien, notamment la nouvelle loi sur la concurrence et la loi sur l’investissement, comme preuve que le pays avance dans ce domaine, et a comparé l’occasion à la poussée du Cambodge pour accroître le commerce lorsqu’il a rejoint l’Organisation mondiale du commerce en 2004.

« Le RCEP est comme une deuxième génération de réformes qui poussera le gouvernement cambodgien à introduire beaucoup d’autres mesures pour stimuler les investissements au Cambodge », a-t-il déclaré.

Sven Calleabaut, expert en commerce, discute des implications du RCEP au Cambodge avec Maxime Rosburger, PDG de Kiwipay.
Sven Calleabaut, expert en commerce, discute des implications du RCEP au Cambodge avec Maxime Rosburger, PDG de Kiwipay.

Les réglementations fiscales pourraient nuire aux PME cambodgiennes

Mme Elms a averti que les petites entreprises opérant au-delà des frontières pourraient rencontrer des difficultés avec la TVA et les règles fiscales en vigueur dans la région.

Selon elle, le système actuel prévoit des seuils qui permettent aux petites entreprises de ne pas payer de taxes ou de ne pas remplir de documents douaniers si les marchandises vendues sont inférieures à un certain montant.

Toutefois, ces seuils varient de zéro à 800 dollars et sont en constante évolution. Elle a déclaré que l’Australie avait récemment fixé le seuil à zéro, ce qui signifie que la plus petite des commandes est soumise à des frais de douane et à des taxes, ce qui rend les activités transfrontalières irréalisables pour les petites entreprises.

Elle a ajouté que l’incohérence des règles de TVA concernant le commerce électronique — y compris la TVA sur les services fournis par voie numérique — pourrait nuire aux petites entreprises, car elles pourraient finir par perdre de l’argent en adhérant à ces règles.

Siphana a déclaré que le gouvernement cambodgien a toujours été ouvert à l’écoute du secteur privé pour éclairer les décisions politiques et que toute réglementation nuisant aux petites entreprises pourrait toujours être modifiée ou supprimée.

Logistique et services bancaires : Un obstacle possible au secteur du commerce électronique cambodgien ?

Après la présentation du paysage commercial numérique lors du webinaire, des acteurs du secteur privé ont été invités à s’exprimer sur le potentiel numérique du RCEP au Cambodge.

Maxime Rosburger, directeur d’exploitation de Kiwipay Pte Ltd, a déclaré que les systèmes logistiques et bancaires du Cambodge devaient être améliorés pour que le pays puisse profiter pleinement des avantages du RCEP.

Actuellement, dit-il, le manque de passerelles de paiement nuit aux entreprises de commerce électronique et à celles impliquées dans les services numériques.

Il a indiqué, par exemple, qu’un travailleur cambodgien payé 50 dollars pour une mission en freelance sur un site web comme Fiver doit payer environ 10 dollars, soit 20 % de son salaire, juste pour transférer l’argent sur son compte.

La logistique doit également être accélérée et rationalisée, car ceux qui commandent des produits s’attendent à ce qu’ils soient livrés dans un délai de trois jours, et non de trois semaines, ce qui n’est pas possible en raison du manque d’options disponibles et de la lenteur des procédures douanières.

Une solution, ajoute-t-il, serait d’autoriser les marchands cambodgiens sur les grandes plateformes telles qu’Amazon et AliPay.

Sven Callebaut, expert en commerce et conseiller politique, discute du RCEP avec Kenneth Tang, directeur général de Dynamic Technologies.
Sven Callebaut, expert en commerce et conseiller politique, discute du RCEP avec Kenneth Tang, directeur général de Dynamic Technologies.

Le secteur technologique du Cambodge et de la région se développe pendant la pandémie

Kenneth Tang, directeur général de Dynamic Technologies et membre du comité de l’AusCham, a déclaré que le commerce électronique était pour l’instant essentiellement une entité nationale et que le secteur technologique du Royaume ne pouvait que se développer à l’avenir, indépendamment des politiques numériques du RCEP.

« Si vous regardez les nombreuses industries qui ont été lourdement touchées par la pandémie, la technologie s’est montrée super résiliente et s’est même développée pendant cette période. Si vous regardez la croissance sur la croissance, la technologie a en quelque sorte explosé pendant la pandémie. »

Lors de la dernière session du webinaire, des responsables gouvernementaux ont été invités à donner leur avis sur le RCEP.

Rath Saravuth, le directeur général du commerce international, a déclaré que le gouvernement se concentrait sur le soutien aux petites et moyennes entreprises et que le RCEP contribuera à la croissance du commerce électronique national.

« Le RCEP soutiendra le développement de l’industrie nationale du commerce électronique au Cambodge en introduisant la confiance dans le commerce électronique et en fournissant des cadres pour la protection des consommateurs et des données », a-t-il déclaré.

Jeremy Gross, directeur du renforcement des capacités à l’Institut de recherche économique pour la zone ASEAN et l’Asie de l’Est (ERIA), qui a co-organisé la discussion virtuelle avec Australian Aid et le ministère du Commerce, a déclaré qu’il faudra du temps pour que les avantages du RCEP portent leurs fruits.

« Le RCEP n’est pas comme ouvrir et fermer un robinet », a-t-il déclaré. « Ce sera un processus et il faudra un certain temps et de nombreuses interventions pour atteindre réellement et atteindre tous les avantages que nous espérons de l’accord. »

La valeur du marché des paiements numériques du Royaume n’a pas été vérifiée, mais les estimations du secteur varient entre 10 et 20 milliards de dollars pour 2020.

Brian Badzmierowski avec notre partenaire Cambodia Investment Review

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