Cambodge & Dossier : Loi sur les investissements, pas une solution miracle mais une aide précieuse

La nouvelle loi sur l’investissement a été saluée par la communauté des affaires en raison de ses incitations substantielles, mais les experts estiment qu’il reste encore beaucoup à faire.

Des investissements immobiliers d’environ un milliard de dollars en 2018 et 2019 ont vu des constructions rapides d’hôtels, de condominiums et de tours de bureaux à Sihanoukville. Aujourd’hui, beaucoup sont inachevés suite à l’interdiction des jeux d’argent en ligne et au Covid-19.
Des investissements immobiliers d’environ un milliard de dollars en 2018 et 2019 ont vu des constructions rapides d’hôtels, de condominiums et de tours de bureaux à Sihanoukville. Aujourd’hui, beaucoup sont inachevés suite à l’interdiction des jeux d’argent en ligne et au Covid-19.

Il n’y a pas si longtemps, les critiques soulignaient que le Cambodge devait faire preuve de plus de discernement à l’égard de ses investissements directs étrangers (IDE), suite à la vague d’investissements dans l’immobilier et la construction qui a inondé le marché.

Bien qu’une grande partie de ces investissements — infrastructures, industrie manufacturière et tourisme — ait permis de maintenir l’économie à flot pendant plus d’une décennie, le problème résidait dans le type d’investissements réalisés dans certains secteurs.

Les plus évidents sont les investissements immobiliers de sociétés étrangères à Sihanoukville, où des projets d’une valeur de plus d’un milliard de dollars ont été approuvés entre 2018 et 2019, provoquant une flambée des prix des terrains et un développement aléatoire.

Si l’interdiction des jeux d’argent en ligne en 2020 a réduit le rythme de développement, la pandémie qui a suivi a effectivement mis un terme à cette évolution. Il est certain que les investissements globaux ont également été malmenés au cours de cette période de deux ans.

Les données du Conseil pour le développement du Cambodge (CDC) indiquent que 107 projets d’investissement ont été approuvés l’année dernière, contre 154 en 2020. La valeur totale a également diminué de 74 % en glissement annuel pour atteindre 1,7 milliard de dollars en 2021, soit environ 80 % de moins qu’en 2019.

Sur ce total, 88 demandes comprenaient des investissements dans le secteur des industries, le reste étant constitué de cinq projets énergétiques d’une valeur légèrement supérieure à un demi-milliard de dollars.

Mais la morosité se dissipe lentement. Au cours des deux premiers mois de cette année, 37 projets d’investissement d’une valeur totale de 2,4 milliards de dollars ont été approuvés par le CDC. La majorité de cette somme provient de l’investissement concernant le port de Kampot Logistics and Port Co ltd, d’une valeur de 1,3 milliard de dollars.

Construction du Port International de Kampot. Photo ministère des Tranports
Construction du Port International de Kampot. Photo ministère des Tranports

Compte tenu de la suppression des tests à l’arrivée, ainsi que du rétablissement du visa à l’arrivée, il est probable que davantage d’investissements trouveront leur place au Cambodge. Avec une nouvelle loi sur les investissements, le gouvernement a la possibilité de recalibrer son ancien processus d’approbation des investissements, y compris les demandes nationales de nouveaux projets ou d’expansion. La question est de savoir s’il le fera.

Des avantages considérables

En octobre de l’année dernière, le gouvernement a mis en œuvre la loi sur l’investissement (LsI), qui remplace une loi plus ancienne publiée au journal officiel en 1994. La loi de 2021 a été promulguée pour stimuler la diversification industrielle qui aidera le Cambodge à résister aux crises globales et à améliorer sa compétitivité.

Depuis la fin de l’année dernière, la nouvelle loi a été activement présentée aux chambres de commerce et aux associations professionnelles à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

« Il est certain que nous la promouvons fortement. Elle est nouvelle, donc nous devons faire connaître son contenu », dit Sok Chenda Sophea, secrétaire général du CDC, précisant également :

« Le Cambodge met en œuvre une stratégie de redressement post-Covid 19, dont la LsI est l’une des composantes. »

En effet, la loi comporte un ensemble d’ajustements positifs, qui aideront les investisseurs dans le paysage économique actuel, étant donné l’expansion des projets d’investissement qualifiés (PIQ), qui seraient éligibles aux incitations à l’investissement.

« Les secteurs d’investissement élargis tiennent compte des entreprises qui sont importantes pour la croissance future, comme les industries de haute technologie, la recherche et le développement, les entreprises numériques et l’énergie verte », estime Jay Cohen, partenaire et directeur du cabinet d’avocats régional Tilleke and Gibbins (Cambodia) ltd.

Une loi « très inclusive »

Dans le cadre de l’ensemble des mesures d’incitation à l’investissement, déclare Cohen, les investisseurs ont droit à des compensations de 150 % du coût encouru pour les coûts directement liés au bien-être des travailleurs cambodgiens, tels que les cantines, les crèches et l’amélioration des transports. La loi encourage donc les entreprises à investir pour améliorer le bien-être des travailleurs cambodgiens.

Clint O’Connell, associé et directeur général adjoint de DFDL Mekong (Cambodia) Co Ltd, une société régionale spécialisée dans la fiscalité, le droit et les investissements, estime que la portée et le calendrier de la nouvelle loi seront « grandement bénéfiques » pour le Cambodge.

Selon lui, la croissance de l’économie cambodgienne après la crise sanitaire et la nouvelle loi, couplée à la mise en œuvre des récents accords de libre-échange et au « réseau complet de conventions fiscales » en cours d’élaboration, tous ces éléments garantissent que le Cambodge est dans une « position de choix » pour attirer les investisseurs étrangers.

La nouvelle loi tient compte des objectifs du cadre de la politique industrielle du Cambodge, notamment « la connexion aux chaînes de valeur régionales et mondiales, l’intégration aux réseaux de production régionaux et la marche vers le développement d’une industrie moderne basée sur la technologie et la connaissance ».

« Ironiquement, l’un des changements importants concernant les incitations actuelles qui a eu le plus d’impact s’est produit en dehors de la nouvelle LsI. En effet, la loi annuelle sur la gestion financière 2020 a introduit un changement dans la réglementation fiscale permettant aux investisseurs éligibles de distribuer des bénéfices, dans certaines circonstances, sans récupération de l’impôt sur les sociétés, ce qui était l’un des principaux problèmes de l’ancienne loi sur les investissements », commente O’Connell.

Compte tenu des caractéristiques de la nouvelle loi, on pense que le Cambodge serait en mesure de répondre aux besoins d’un paysage commercial mondial en mutation, ainsi qu’aux tendances émergentes telles que la montée de la numérisation et l’adoption de la technologie. En fait, la croissance des investissements dans les secteurs des technologies financières et du commerce électronique a été forte au Cambodge ces dernières années.

« Il suffit de jeter un coup d’œil à la stratégie nationale de commerce électronique 2020 du Cambodge et au cadre politique de l’économie et de la société numériques 2021-2035 pour se rendre compte de l’importance que les investissements dans le commerce électronique auront dans la croissance de l’économie cambodgienne à l’avenir. Dans une certaine mesure, le Covid-19 a renforcé l’importance du commerce électronique dans la vie des particuliers et des entreprises au Cambodge et ce n’est pas une coïncidence si les secteurs du numérique et des hautes technologies sont inclus dans la nouvelle loi », déclare M. O’Connell.

Une pièce du puzzle

Pourtant, les observateurs constatent que la loi ne s’attache qu’à fournir des incitations alors qu’il faudrait d’abord construire un écosystème adéquat composé d’une main-d’œuvre qualifiée, d’une chaîne d’approvisionnement établie, d’une connectivité Internet, d’un approvisionnement et de coûts d’électricité stables, et d’une assistance technique et financière qui attirerait automatiquement les investisseurs.

La loi encourage donc les entreprises à investir pour améliorer le bien-être des travailleurs cambodgiens.
La loi encourage donc les entreprises à investir pour améliorer le bien-être des travailleurs cambodgiens. Photo ILO

« Je pense que cette évaluation est incorrecte et que le rôle d’une loi sur les investissements est mal défini », opine M. O’Connell. Il ajoute qu’il existe encore « beaucoup de travail à effectuer » dans le cadre d’un certain nombre d’autres réglementations qui contribuent à la mise en place d’un bon écosystème entrepreneurial au Cambodge. »

« Regardez les lois sur la concurrence et la consommation récemment introduites comme exemples. La LsI n’est qu’une pièce du puzzle, mais ne doit pas être considérée comme une panacée pour résoudre tous les problèmes auxquels sont confrontés les investisseurs étrangers au Cambodge », affirme-t-il.

De même, M. Cohen estime que « les critiques de la loi en demandent trop ». Celle-ci fournit un bon cadre pour les nouveaux investisseurs.

« Quant aux écosystèmes commerciaux, il faudra du temps pour qu’ils se développent de manière organique et le gouvernement a déjà pris certaines initiatives à cet égard, comme la création de zones économiques spéciales (ZES) et de pôles d’entreprises ».

« En ce qui concerne les travailleurs qualifiés, la loi prévoit des compensations, notamment pour le développement des ressources humaines par la formation professionnelle », ajoute-t-il.

ZES obsolètes

L’un de ces pôles de PME est celui construit par WorldBridge Industrial Developments Co Ltd à Takhmao, dans la province de Kandal, connu sous le nom de pôle de PME i4.0. Au départ, il accueillera dix PME locales actives dans sept secteurs tels que l’agriculture, le recyclage des déchets, le logement abordable et les soins de santé, qui ont été sélectionnées et examinées par Platform Impact Co Ltd, une société basée à Phnom Penh, qui développe et renforce les entreprises à fort impact.

La zone économique spéciale de Phnom Penh
La zone économique spéciale de Phnom Penh

David Van, directeur du partenariat public-privé de Platform Impact, explique que les tendances de consommation ont changé et que la fabrication éthique et responsable est devenue importante.

Il souligne que les travailleurs doivent être respectés, que les usines doivent être alimentées en énergie propre et que les chaînes d’approvisionnement doivent respecter les normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) et les objectifs de développement durable des Nations unies.

« Par conséquent, la ZES traditionnelle, en particulier au Cambodge, où le gouvernement ne fournit rien d’autre que des documents et des infrastructures routières de base, est dépassée », dit-il.

Le nouveau format des groupements de PME qui adoptent l’industrie 4.0 et des modes de fonctionnement commerciaux inclusifs devient « la norme à suivre ».

Pour attirer les IDE, souligne Van, le Cambodge devra « s’adapter rapidement et fournir un nouveau format de regroupement des installations de production ».

Les rouages du système

Cela revient à dire qu’après la pandémie, le Cambodge pourrait être plus enclin à se concentrer sur des projets ayant un impact et axés sur l’ESG, bien que de nombreux investissements et entreprises existants se conforment déjà volontairement aux normes mondiales.

Cohen de Tilleke and Gibbins, qui s’occupe des transactions commerciales, des fusions et acquisitions et des résolutions de conflits, déclare sur ce point :

« En général, les investisseurs et les entreprises opérant au Cambodge sont de plus en plus axés sur les facteurs ESG. En particulier, les entreprises étrangères qui entrent sur le marché cambodgien peuvent être guidées par les normes ESG applicables à leur juridiction d’origine. Par exemple, dans l’industrie de l’habillement, les marques étrangères veulent souvent encourager les usines à obtenir de l’électricité à partir de sources renouvelables afin que la marque puisse atteindre ses propres objectifs ESG », déclare

À la question de savoir si le gouvernement peut écarter les « investissements peu recommandables » qui pourraient sembler positifs au début, mais préjudiciables à l’avenir, M. O’Connell explique que le sous-décret de l’ancienne loi contient une liste d’activités interdites qui ne seraient pas admissibles au statut de PIQ ou aux incitations.

« Par conséquent, il est bien sûr possible pour le gouvernement d’aller dans ce sens dans une certaine mesure lorsqu’il promulguera le sous-décret de la nouvelle loi », ajoute-t-il.

Son entreprise, qui opère en Asie du Sud et du Sud-Est, a vu arriver un large éventail de projets par rapport aux années précédentes.

En fait, M. O’Connell affirme qu’« un certain nombre d’investisseurs » attendent la mise en œuvre du sous-décret pour se faire « une meilleure idée de la manière dont les rouages de la nouvelle loi » s’appliqueront.

Dans l’intervalle, l’approbation d’un PIQ devra d’abord « satisfaire aux seuils d’investissement fixés dans la liste sélective », indique M. Cohen, notant que cette liste doit encore être modifiée pour mettre en avant les secteurs encouragés par la nouvelle loi. Ceci étant dit, la loi « n’impose pas d’autres exigences qualitatives » aux investissements, ce qui est cohérent avec une économie de marché relativement ouverte et libre », ajoute M. Cohen.

Pas de solution miracle

Depuis l’arrivée de la nouvelle loi, des webinaires et des séminaires ont été organisés par les secteurs public et privé pour les entreprises qui ont accueilli la législation après une longue attente. Nombre d’entre elles ont été heureuses de constater les changements apportés, notamment la période d’exonération fiscale et l’échelonnement de la période de déclaration à la fin des vacances fiscales.

« Il a fallu une décennie pour rédiger la nouvelle loi, à travers un processus approfondi et minutieux, afin de s’assurer que le Cambodge rattraperait le retard et suivrait l’évolution rapide des nouvelles technologies et des tendances mondiales », déclare M. Van.

Cependant, il s’empresse de noter que même si les pays voisins offrent des « incitations plus attrayantes », les facteurs clés qui déclenchent les IDE demeurent « les infrastructures, la productivité et la rentabilité de la production ».

Néanmoins, M. O’Connell estime que la loi se compare avantageusement à celle d’autres pays de l’ASEAN, notamment en ce qui concerne les garanties fiscales et la protection des investisseurs étrangers, comme la protection contre la nationalisation ou l’expropriation, la restriction de la réglementation des prix, l’absence de restriction du contrôle des changes et du rapatriement des bénéfices, et la protection de la propriété intellectuelle.

« La possibilité pour une société cambodgienne d’être détenue à 100 % par des étrangers est un avantage décisif du Cambodge par rapport à d’autres juridictions, et il ne faut pas le sous-estimer », précise-t-il.

Faisant écho aux avantages de la loi, Stephen Higgins, cofondateur et associé directeur de Mekong Strategic Partners Co Ltd, estime que celle-ci rendra les investissements au Cambodge plus attrayants pour certains investisseurs.

«... en particulier ceux pour lesquels la décision d’investir peut être marginale, et les incitations fiscales peuvent les faire basculer », dit-il.

Il précise toutefois qu’il est très important d’attirer des investissements de qualité, citant le développement de Sihanoukville comme ayant été préjudiciable à la réputation du Cambodge, et qu’à long terme, ce n’est pas un bon point pour attirer les investissements. De même, il estime que l’installation de centrales électriques au charbon ne servira pas les intérêts à long terme du Cambodge.

Enfin, il souligne que la mise en place d’un écosystème plus large revêt une importance bien plus grande, car pour la plupart des investisseurs, les questions cruciales sont la logistique, la stabilité du gouvernement, la clarté de l’État de droit et le coût des affaires — qu’il s’agisse de la main-d’œuvre ou de l’électricité.

« En ce sens, la loi sur les investissements n’est pas une solution miracle, mais elle sera d’une aide précieuse, tout en envoyant un signal clair que le Cambodge est ouvert aux affaires », conclut Higgins.

Sangeetha Amarthalingam avec notre partenaire The Phnom Penh Post

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