Cambodge & Covid-19 : Amendes plus lourdes et poursuites pénales pour le refus de quarantaine

Ceux qui ne se soumettraient pas aux contraintes de la quarantaine imposée pour toute entrée sur le territoire cambodgien ou faciliteraient des violations se verront infliger des amendes allant jusqu’à 12 500 dollars américains.

Amendes plus lourdes et poursuites pénales pour le refus de quarantaine

Amendement

L’amendement du sous-décret No. 129 portant sur les mesures sanitaires liées à la pandémie, daté du 17 septembre 2015, a été signé aujourd’hui par le Premier ministre Hun Sen. Selon l’amendement, « tout passager ou transporteur qui échappe aux inspections ou ne coopère pas avec les agents de quarantaine dans la mise en œuvre des mesures sanitaires ou ne se conforme pas aux procédures énoncées dans le sous-décret sera passible d’une amende de 1 à 5 millions de riels (de 250 à 1 250 dollars), contre de 200 000 à 1 million de riels (de 50 à 250 dollars) auparavant, et devra se soumettre aux mesures sanitaires ».

Autres dispositions

Ceux qui initient, dirigent, instruisent, incitent, persuadent ou aident délibérément un passager ou un transporteur à se soustraire à une inspection ou à une mesure de quarantaine seront également passibles d’une amende de 10 à 50 millions de riels (de 2 500 à 12 500 dollars), précise le texte. Enfin, le contrevenant sera traduit en justice s’il refuse de payer l’amende dans les 30 jours à compter de la notification de l’amende, a souligné le nouvel article. Cette sanction financière n’exonère pas le contrevenant des responsabilités pénales stipulées dans les lois et règlements existants et quiconque falsifie des documents dans le but de se soustraire aux mesures de quarantaine sera puni conformément au droit pénal en vigueur.

La semaine dernière, le Premier ministre avait demandé au ministère de la Justice et au ministère de la Santé de travailler ensemble pour modifier l’article 8, car il trouvait les sanctions trop légères.

Source : AKP & Unité de presse PM

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