Cambodge & Économie : Création de 25 sous-comités d’investissement provinciaux

Le secteur privé a salué la création des 25 sous-comités d’investissement capital-provincial (SCIC) chargés d’examiner et d’approuver les investissements privés dont le capital est inférieur à 5 millions de dollars et de résoudre les différends liés aux projets.

Province de Preah Sihanouk. Photo CG
Province de Preah Sihanouk. Photo CG

Le 20 juin, le Premier ministre a publié un sous-décret sur la création des CSIC en tant qu’unités du Conseil pour le développement du Cambodge (CDC). Le texte comporte huit chapitres et 13 articles et remplace les sous-comités d’investissement analogues.

Selon le sous-décret, les sous-comités de Phnom Penh et des provinces doivent être présidés par le gouverneur de la région administrative concernée, le gouverneur adjoint étant le vice-président.

Les membres des sous-comités seront composés des directeurs des départements concernés, à la discrétion de l’administration municipale ou provinciale respective.

Les CSIC, au sein des administrations des capitales et provinces respectives, pourront désormais examiner et approuver les enregistrements, les incitations, les garanties, les fusions, les ventes et les achats, les annulations et les résolutions de litiges des projets d’investissement privés de moins de cinq millions de dollars. Les projets plus importants devront toutefois passer par le Conseil cambodgien d’investissement (CIB) du CDC.

Le vice-président de la Chambre de commerce du Cambodge (CCC), Lim Heng, a déclaré au Phnom Penh Post qu’ils avaient précédemment demandé un ajustement du montant des investissements en capital que les CSIC pourraient approuver, ce qui serait en phase avec la nouvelle loi sur les investissements.

Au préalable, le secteur privé avait demandé que le Conseil pour le développement du Cambodge (CDC) autorise les CSIC à approuver des projets d’investissement d’une valeur de 10 millions de dollars ou moins.

M. Heng a déclaré que le fait de permettre aux CSIC d’approuver des projets d’investissement d’une valeur de cinq millions de dollars ou moins est une bonne chose, car auparavant, seuls les projets d’investissement deux millions pouvaient être approuvés par les sous-comités provinciaux.

Entre le 1er janvier 2022 et le 17 juin, le CDC a annoncé qu’il avait approuvé les certificats d’enregistrement définitifs de 85 projets d’investissement représentant un investissement total d’environ 2,8 milliards de dollars.

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