mercredi, novembre 22, 2017

Cambodge - Loi du Travail - Eurocham : Du besoin de rester en conformité et de s'adapter..

Avec le rythme actuel, et soutenu, des réformes, et la future implémentation de la politique de développement industriel, les réglementations du travail et de la sécurité sociale sont appelées à évoluer très  rapidement au cours des prochains mois, voire des prochaines années. Dans ce contexte, il est devenu nécessaire, voire vital, pour les employeurs du royaume de tous les secteurs d'activité, d'appréhender ces changements et de gérer leur impact sur leurs activités afin que leurs entreprises puissent rester compétitives, et aussi rester en conformité avec la réglementation.

M. Sok Lor, secrétaire général de la CAMFEBA (Cambodian Federation of Employers and Business Associations)
M. Sok Lor, secrétaire général de la CAMFEBA (Cambodian Federation of Employers and Business Associations)
''...Que cela vous plaise ou non...il vous faudra vous mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi du travail, alors que le gouvernement entreprend une série d'ajustements, de réformes et de renforcements de la loi sur de nombreux points, et à un rythme plutôt soutenu...le paysage d'un Cambodge moderne, progressiste et doté d'un arsenal législatif performant pour le secteur du travail est en train de se façonner, et il est indispensable de suivre ces évolutions...'', expliquait dans son discours d'ouverture Sok Lor, secrétaire général de la CAMFEBA (Cambodian Federation of Employers and Business Associations) lors du déjeuner-conférence (Eurocham) sur l'actualisation de la loi sur le travail, qui se déroulait ce matin dans les salons du Raffles à Phnom Penh.

Déjeuner-conférence (Eurocham) sur l'actualisation de la loi sur le travail, qui se déroulait ce matin dans les salons du Raffles à Phnom Penh.
Durant cette conférence qui aura attiré plus d'une centaine de responsables et dirigeants d'entreprises, Sok Lor se sera employé à passer en revue les changements majeurs en cours et donnera un aperçu sur les principales réglementations du travail et de l'emploi récemment adoptées, sur les prochains règlements sur le salaire minimum et le contrat de travail,  sur l'impact potentiel de ces changements dans l'entreprise, sur les récentes réglementations des syndicats et enfin, comment les entreprises du secteur privé peuvent participer au processus législatif.

Alors que les syndicats du textile s'attendaient à une hausse de 8%, les négociations menées entre le gouvernement, les syndicats du textile et les représentants syndicaux ont abouti à un accord pour un salaire minimum mensuel de 170 dollars US, contre 153 auparavant. Cette disposition entrera en vigueur en janvier 2018 et devrait s'étendre à l'ensemble des secteurs et non seulement à celui du textile. ''...Si cette disposition était nécessaire pour améliorer la condition des travailleurs du textile, elle a également permis de démontrer la capacité du gouvernement et des dirigeants d'entreprises de pouvoir négocier sereinement avec les représentants des travailleurs...il ne faut pas occulter toutefois la charge économique et financière de cette augmentation qui, ajoutée aux nouvelles dispositions concernant le financement de la sécurité sociale par l'entreprise, représente un poids supplémentaire non négligeable pour l'entreprise. Si le coût peut sembler minime au sein d'une petite structure, il suppose des efforts substantiels pour les entreprises de plusieurs centaines de salariés qui ne peuvent répercuter cette augmentation sur leurs prix de vente, à fortiori lorsqu'elles opèrent dans un secteur très concurrentiel et qu'elles constituent un secteur clé de l'économie du royaume. C'est le cas du textile. Il faut donc améliorer la productivité, se montrer créatif pour que les impacts de cette augmentation n'obérent pas la compétitivité de l'entreprise...'', argumentait Sok Lor.

En parlant de coûts supplémentaires, Sok Lor relevait également que les dirigeants d'entreprises se montraient assez mécontents de l'augmentation prévue concernant la contribution patronale pour le National Social Security Fund (NSSF). Auparavant fixée à 50% pour le salarié et 50% pour l'entreprise, les réformes en cours amèneront une répartition plus significative pour l'employeur.  Concernant la taxe sur les salaires, l'orateur rappelait les principales modifications appelées à entrer en vigueur, tout comme les nouvelles dispositions affectant les termes des contrats de travail, destinées à aller dans le sens d'une meilleure protection des employés. 

Loi sur les syndicats
La loi sur les syndicats est une loi récente adoptée en avril 2016, destinée à permettre aux travailleurs de l'ensemble des secteurs d'activité du Cambodge d'être représentés dans l'entreprise à travers un syndicat ou une fédération de syndicats. Si cette loi, probablement pensée après les troubles de 2014 qui avaient affecté nombre d'entreprises du secteur textile, a permis justement de porter les conflits vers des processus de résolution qui fonctionnent relativement bien, elle a montré toutefois quelques limites et besoins de réforme en raison d'une prolifération de petits syndicats qui alourdissent les négociations, tant en interne que devant le Conseil d'Arbitrage. Le Conseil d'Arbitrage est un mécanisme de résolution des conflits collectifs dans les entreprises pour les cas où le différend ne peut être réglé par voie de conciliation. Pour continuer à renforcer l'efficacité et la transparence des résolutions sur les conflits du travail au Cambodge, le ministère chargé du travail a récemment élaboré un projet de loi sur la procédure de règlement des conflits du travail. Ce projet de loi vise à soulager les négociations en ne permettant qu'au syndicat le plus représentatif d'intervenir dans le processus de conciliation. Toutefois, le nombre de conflits présentés devant le Conseil d'Arbitrage est passé de quelques centaines il y a deux ans à moins d'une quarantaine aujourd'hui.

Concernant la possibilité pour les entreprises du secteur privé de participer au processus législatif, Sok Lor suggérait de se rapprocher d'organismes consulaires ou associations telles Eurocham ou  CAMFEBA ou la CCIFC qui travaillent régulièrement, au sein de comités, sur les possibilités d'améliorer les projets de textes, rappelant également que le gouvernement était particulièrement attentif aux suggestions du secteur privé : ''...le gouvernement du Cambodge est devenu le plus progressiste de la région dans son approche pour améliorer les dispositions réglementant le monde du travail, cela veut dire qu'un processus avec une réelle recherche de consensus et une volonté de progrès est en marche...et les entreprises dynamiques doivent suivre le mouvement...'', concluait-il, avant de passer à une session Questions-Réponses au cours de laquelle le souci récurrent sera de savoir si les nouvelles dispositions seront appliquées correctement et avec un minimum de cohésion entre services et ministères. Ce à quoi Sok Lor répondait qu'il y aurait probablement quelques difficultés mais que les choses iraient de mieux en mieux. ''...Prenons l'exemple du problème des visas dits business et des contrats de travail, cela a été un peu chaotique au début mais, les procedures se sont mises en place et commencent à fonctionner relativement bien...'', expliquait-il.

Pour avoir plus de détails sur la loi du travail au Cambodge, ses amendements en cours et les textes en préparation, il est possible de consulter le site du ministère , ou de se rapprocher des chambres consulaires : Chambre de Commerce et d'Industrie France Cambodge et Eurocham.

Pays/territoire : Cambodia
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