lundi, octobre 16, 2017

Cambodge - Forum - Fiscalité (1) : Tout le monde devra payer ses impôts, et le dialogue est possible

Eurocham attendait 350 participants pour cette deuxiéme édition du Forum sur la Fiscalité organisée juste avant ce long weekend férié à l'Intercontinental de Phnom Penh. Hommes d'affaires, spécialistes fiscaux, juristes, comptables d'entreprises, fonctionnaires...ils furent plus de 500 à venir assister à cette conférence-débat animée par les meilleurs professionnels du secteur. De cette longue journée riche de débats et d’information, on retiendra, à l'évidence, les informations précieuses apportées par les professionnels alors que la fiscalité du royaume est en pleine mutation, la pertinence des échanges lors des sessions Questions-Réponses, et aussi l'intervention assez longue et plutôt explicite de Son Excellence MR Kong Vibol, Secrétaire d'Etat en charge de la Direction Générale du Département des Impôts. Avec un message clair : Tout le monde devra à présent payer ses impôts et taxes, avec une nuance : le dialogue est possible en cas de difficulté, et de bonne volonté...

Son Excellence MR Kong Vibol, Son Excellence Georges Edgar et M.Arnaud Darc
Après les messages de bienvenue du Président d'Eurocham, Arnaud Darc et de l'Ambassadeur de l'Union Européenne qui soulignaient tous deux les efforts des officiels concernant l'implémentation globale du système d'imposition et de taxes, en rappelant que les recettes fiscales d'un pays sont sont primordiales car ce sont celles qui permettent à ce dernier d'alimenter son budget, de payer ses fonctionnaires et d'investir dans les services publics et les infrastructures, autant de facteurs qui contribuent à favoriser un environnement favorable à l'investissement et au développement d'affaires saines dans le royaume. 

Plus de 500 personnes pour cette deuxiéme édition du Forum sur la fiscalité
Pour Arnaud Darc et Eurocham, ce forum pouvait être considéré comme la suite logique de la publication du Livre Blanc, ensemble de propositions et de recommandations élaboré à l'aide d'interventions de chefs d'entreprises implantées dans le royaume et publié il y a quelques semaines. Le Livre Blanc a été présenté au gouvernement et, rappelons que l'édition 2016, déjà, avait été l'occasion d'un dialogue fructueux avec les acteurs du privé et le Département des Taxes. ''...Gageons que le dialogue entre le secteur privé et le gouvernement royal perdure et, nous sommes impatients d'aller encore de l'avant dans ces efforts conjoints pour améliorer encore l'environnement business du pays...''. indiquait le Président d'Eurocham, ajoutant que :''...les impôts ne sont pas populaires mais ils sont une nécessité quant au bon fonctionnement du pays...''.

Durant sa présentation, introduite non sans humour, S.E Kong Vibol indiquait d'abord que la priorité des services fiscaux était d'améliorer le système existant, de développer les procédures d'enregistrement et de paiement en ligne, et de favoriser la transparence. ''...Je suis conscient de l'immensité de la tâche, je suis conscient des problèmes que nous avons pu rencontrer par le passé, à tous les niveaux, depuis la formation de nos agents jusqu'au processus de perception, en passant par l’authenticité parfois de certains documents qui nous parvenaient. Nous travaillons aujourd'hui ardemment dans le sens d'un système fiscal moderne, correctement appliqué et, difficile à ''contourner''...'', déclarait-il. Vrai que, si le système fiscal existe depuis la loi sur les taxes adoptée en 1997, sa mise en vigueur a rencontré quelques difficultés, laissant croire ainsi pendant longtemps et pour de nombreux contribuables, sincères ou non, que le royaume ne comportait que pas ou peu de taxes...A cela, S.E Kong Vibol ne manquera pas de souligner que, si le personnel des services fiscaux  a besoin de formation, le contribuable, local ou étranger installé dans le royaume, en a bien besoin également.

S.E Kong Vibol : Le contribuable, local ou étranger installé dans le royaume, doit être formé et informé
''...Être une organisation publique de confiance et respectée, reconnue par notre qualité et notre expertise dans la perception des recettes fiscales, fournir des services de qualité et faire respecter la loi fiscale avec intégrité pour tout le monde, telles sont nos priorité afin de promouvoir une croissance économique pérenne et ainsi le développement et le bien-être des habitants...'', indiquait le Directeur Général des Impôts en préambule à sa présentation sur la Stratégie de mobilisation des recettes - Revenue Mobilization Strategy (RMS) des services fiscaux. Cette stratégie est en fait un ensemble de priorités identifiées depuis 2014 et devant permettre au fisc de pouvoir s'assigner des objectifs prioritaires : 
Mise en application : Appliquer la loi, soutenir les contribuables de bonne volonté et rester ferme avec ceux qui ne le sont pas
Professionnalisme : Agir avec dévouement et compétences pour proposer un processus simple et facile d’accès
Efficience : Utiliser les ressources de manière opportune et rentable
Intégrité : Traiter les contribuables de façon équitable
Respect : Traiter les contribuables avec dignité et respect
Souplesse : Répondre activement aux défis et tirer parti des opportunités.

Sur le premier point, le secrétaire d'état renchérira sur les réelles possibilités de dialogue pour les entreprises qui ne sont pas à jour et qui s'enregistreront cette année, pointant clairement que les services fiscaux feront une différence entre ceux qui sont prêts à jouer le jeu, et ceux qui ne le sont pas et tentent de contourner le système. ''...Il y a eu des possibilités de contourner, voire de tricher, mais cela ne sera plus possible, mais nous sommes à l'écoute de ceux qui veulent se conformer et ont quelques difficultés...'', indiquait Kong Vibol, citant l'exemple, sans les nommer, d'entreprises locales ou étrangères, s'étant enregistrées tardivement et pour lesquelles les services fiscaux ont été suffisamment arrangeants pour que ces dernières puissent poursuivre leur activité sans subir un redressement fiscal lourd.

Ce graphique, proposé ensuite par S.E Kong Vibol, montre l'évolution des recettes fiscales perçues depuis 2012 (colonnes bleues) par rapport aux objectifs de collecte (colonnes rouges). Cette illustration montre bien que les objectifs sont globalement atteints. Toutefois, ce graphique ne mentionne pas que 60% des perceptions sont des pénalités ou des redressements. Il y a donc un besoin urgent de recensement pour évaluer la masse fiscale ''normale'' imposable et le gouvernement a conduit plusieurs sondages à Phnom Penh, Siem Reap, Sihanoukville et Battambang dans ce sens. Cette initiative a permis de voir un essor sensible des enregistrements comme l'indique le tableau ci-dessous :
Une augmentation très sensible des ''petites'' entreprises avec 3 176 enregistrements en plus en 2017 (sur 9 mois),
 soit une augmentation de 222 %
S.E Kong Vibol poursuivra ensuite sur quelques mesures prises par le gouvernement en faveur d'une pression fiscale légère pour les petits revenus avec le rehaussement du seuil d'imposition sur les petits salaires, et l'exemption de taxe pour les abattoirs car il s'agit d'un maillon essentiel pour la sécurité alimentaire. Mentionnant également les accords de double imposition (Double Taxation Agreement) avec quatre pays de la région, accords visant à éviter une double imposition pour les succursales de firmes étrangères investissant dans le royaume, et les projets d'extension de ces accords avec sept autres pays d'Asie. 

En conclusion de son intervention, S.E Kong Vibol ne manquera pas de toucher un mot sur l'affaire qui a récemment défrayé la chronique au delà des frontières : le journal anglophone The Cambodia Daily. Rappelons que le journal, quelques temps après avoir transformé son statut d'ONG en celui d'entreprise commerciale, s'était vu frappé d'une demande de paiement d'arriérés fiscaux d'environ six millions de dollars. Refusant de payer et brandissant le leitmotiv d'une attaque politique, le journal a été contraint de fermer ses portes. ''...Merci de ne pas porter cette affaire sur un plan politique. Il est dommage que cela ait été interprété dans ce sens. En 24 ans d'existence, le Cambodia Daily n'a pas payé un seul riel de taxe et cela n'est pas acceptable. Il était normal que les services fiscaux réclament ce qui est du par la loi...'', déclarait S.E Kong Vibol, ajoutant que les autres périodiques anglophones n'ont pas d'ennuis, ni avec le gouvernement ni avec ses services, car ils payent tout simplement leurs impôts.

La deuxiéme partie de la matinée a ensuite fait place à un débat concernant les mesures incitatives pour les entreprises et les derniers changements en matière de fiscalité. Celui-ci était animé par Madame Kimsroy Chhiv, présidente du comité sur les taxes chez Eurocham et Directrice du département spécialisé dans le cabinet d'experts Deloitte. 

De gauche à droite : Sujeet Karkala (ZIO Law), Touch Reangsey (Ernst&Young) Kimsoy Chhiv,
S.E MR Vann Puthipol (Directeur adjoint du Département des Taxes), Eng Ratana (Directeur du départment pour les ''Grands Contribuables) et Chum Socheat (R&T SOK&HENG)
Illustrations - graphiques : Son Excellence MR Kong Vibol
Photographies - texte par Christophe Gargiulo - Cambodge Mag
Avec le soutien d'Eurocham

Pays/territoire : Phnom Penh, Cambodia
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