vendredi, septembre 08, 2017

Cambodge - Cambodia Daily : L'affaire part devant le tribunal

Le Département des Taxes a finalement déposé plainte au pénal contre le fondateur du Cambodia Daily et deux de ses administrateurs, Deborah Krisher-Steele et Douglas Steele, sous l'accusation d'avoir entravé la réglementation fiscale, et sous le motif de fraude fiscale. Ces inculpations, si les trois personnes mises en examen sont déclarées coupables, peuvent aboutir à des condamnations pouvant aller jusqu'à six ans d'emprisonnement et 7200 $ d'amendes en cumulant les peines. L'affaire du pénal n'exonère pas les administrateurs du paiement de la dette. En cas d'incapacité, il y risque de saisie des biens du journal voire de ceux des fondateurs et administrateurs si le caractère frauduleux de la cessation d'activité est démontré par le tribunal.


La plainte du Département des Taxes a été rédigée le 4 septembre - le jour de la date limite - et a été soumise mardi à la Cour municipale de Phnom Penh. Le document allègue que les trois personnes ont agit en connaissance de cause et qu'elles ont agi de façon délibérée pour échapper au paiement de l’impôt. Rappelons que le Cambodia Daily a publié sa dernière édition lundi, sa fermeture étant liée à l'impossibilité de s'acquitter d'une lourde dette fiscale de 6,3 millions de dollars, réclamée par le gouvernement. Une démarche qui a suscité de nombreuses réactions en raison de l’ancienneté du quotidien, et des protestations des administrateurs et sympathisants qui ont dénoncé une démarche politique.

Dans les déclarations au cours de ces dernières semaines, la direction du Cambodia Daily avait demandé un audit équitable de ses finances afin d'évaluer un passif fiscal raisonnable, sans succès. Krisher-Steele fait également face aujourd'hui à une accusation de diffamation après avoir clamé qu'un document confidentiel provenant des services fiscaux avait été divulgué par le ministère au site d'information Fresh News, une allégation qui a été réfutée par Kong Vibol, chef de l'administration fiscale : "...Deborah Krisher-Steele a accusé les fonctionnaires des services fiscaux. C'est une grave diffamation, qui affecte l'honneur et la dignité d'une institution de l'État et une violation de la loi sur les impôts, ce qui n'est pas excusable...", indique la plainte de Kong Vibol.

Douglas Steele n'a pas commenté le procès, mais a déclaré à la presse locale que l'interdiction de voyager ne l'affectait pas parce qu'il n'avait pas l'intention de quitter le pays. Krisher-Steele et Bernard Krisher, son père, résident au Japon.


Pays/territoire : Cambodia
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