vendredi, août 25, 2017

Cambodge - Expatriés - Visas : Clarifications sur les visas et permis de travail

De récentes annonces parues sur le Forum Khmer 440 et le groupe Facebook Cambodia Visa and Work Permit Group, relayées ensuite par le Cambodia Daily, B2B, et même le très sérieux Overseas Press Club of Cambodia, font état de dispositions du gouvernement visant à réduire les possibilité de séjour dans le royaume pour les titulaires d'un visa de type Class E. D’après plusieurs sources, auteurs de posts de ces forums, journalistes ou agences de voyage délivrant des visas, les autorisations de séjour au-delà de trois mois seraient prochainement refusés à l'entrée du pays sans présentation d'un permis de travail en bonne et due forme. Rappelons que le visa Class E se divise, (en théorie) en quatre catégories depuis 2016 :

  1. Le visa EB ou business pour ceux qui travaillent au Cambodge
  2. Le visa EG pour ceux qui cherchent un emploi 
  3. Le Visa ER pour les retraités 
  4. Le visa ES pour les étudiants. 
Toutefois, les procédures administratives concernant ces différentes catégories tardent à être mises en place et, en majorité, seul le Visa Class E ‘’global’’ est délivré pour le moment quelque soit le motif de séjour. Quelques expatriés toutefois mentionnent sur les réseaux avoir pu obtenir un visa retraité, d'autres expliquent s'être cassé les dents pour la même requête et avoir du se replier sur le visa Class E global. Il y a donc encore quelques imperfections dans le processus mais celui-ci est en marche.

En clair, concernant le Visa E aujourd'hui et d’après les rumeurs et informations ayant circulé, ceux qui bénéficient de ce type de visa ne seraient plus en mesure de le renouveler, ou seulement pour une période de trois mois. Et cette disposition serait applicable dés le mois de septembre 2017. Toutefois, rien d'officiel du coté du gouvernement et des services de l'immigration n'a été publié, même si les professionnels travaillant avec eux confirment la mise en place d'un dispositif.

Cambodge Mag a vérifié auprès de l'agence Cambodia Visa Service (info@cambodiavisaservice.com  - +855 023 222 907), une agence bien établie, honnête et généralement fiable dans ses informations. La responsable d'agence nous a bien confirmé que les visas longue durée (> 3 mois) pour le visa Class E ne seraient plus accordés sans présentation d'un permis de travail. La date toutefois diffère de celle circulant sur les réseaux, la mesure serait, d’après l'agence, applicable à partir de la deuxiéme quinzaine de septembre et non à partir du premier. 

Nous nous sommes rendus au Département Général de l'Immigration. L'agent administratif en charge nous a confirmé qu'effectivement, il faudrait dans des délais proches un permis de travail pour renouveler un visa Class E au-delà de trois mois. Toutefois, il n'a pas été possible d'obtenir une date précise. Les services sont en l'attente d'un Prakhas (décret-circulaire) définissant les mesures d'application de la loi. 

Pour tenter de répondre le plus clairement possible à ces nombreuses questions et rumeurs concernant l'ensemble des dispositions au sujet des visas et conditions de séjour applicables aux étrangers, nous avons consulté Anthony Galliano, familier de la question et dirigeant de l’entreprise ‘’Cambodian Investment management’’ et autres sociétés spécialisées dans le digital. Quelques conseils pratiques et explications du spécialiste sur cette volonté du gouvernement qui n'est pas soudaine, qui n'est pas une nouvelle procédure, mais qui n'est en fait que la mise en application d'une loi datant de 1992. Entretien :

Anthony Galliano
Quelles sont les dispositions qui affectent la délivrance des visas pour lesquelles le Gouvernement du Cambodge semble accentuer la pression ?
Un communiqué joint du Ministère du Travail et de celui de l’Intérieur stipulait déjà en 2014 qu’il y aurait une application stricte de la loi au sujet des permis de travail. Cela avait un peu semé la panique dans la communauté des expatriés à l'époque. Cette attitude intervient encore aujourd'hui alors même que la loi est effective depuis 1992...

Quels seront les effets immédiats ?
La loi de 1992 concernant l’embauche des étrangers est bien claire : Un étranger qui travaille dans une entreprise doit avoir son permis de travail délivré par le Ministère du Travail. Historiquement, cette loi a été plutôt ignorée par les petites et moyennes entreprises et, a été à peine mise en place et assez peu suivie par le Ministère du Travail et les services de l'Immigration. Le gouvernement se positionne donc actuellement dans le respect de l’application de cette loi pour s'aligner avec les politiques d'immigration et d'emploi des étrangers en vigueur dans les pays de l’ASEAN. L'intégration ASEAN risque de provoquer un afflux non négligeable de travailleurs étrangers et il y a besoin d'une politique efficace et équitable. Il y a aussi quelque besoin du gouvernement d'accroître ses recettes fiscales derrière cette volonté d’application stricte de la loi.

Je pense que la mise en règle annoncée, même si elle n'est pas confirmée par les circuits officiels est à prendre très au sérieux. Ce n’est pas un effet de manche destiné à simplement suggérer aux entreprises de se mettre en conformité avec la loi, c'est une réalité. J’ai déjà eu personnellement deux visites du Ministère du Travail en 2013, il faut donc s’attendre à voir logiquement beaucoup plus de leurs inspecteurs sur le terrain. Alors que cette volonté d'appliquer la loi focalise sur la mise en règle pour les expatriés, il est intéressant de noter que les contrôles ont d’abord commencé avec les entreprises immatriculées. Rappelons qu'une entreprise opérant et tirant des revenus d'une activité au Cambodge, doit s’inscrire au Ministère du Travail. Partie de cette immatriculation consiste aussi à tenir un registre des employés et obtenir des permis de travail pour les travailleurs étrangers. En conséquent, si vous êtes employé expatrié au sein d’une entreprise immatriculée, il vous faut un permis de travail.

Les grosses sociétés connaissent cette réglementation et les étapes à franchir pour créer un business en conformité avec les dispositions imposées par le Ministère du Commerce et le Département des Taxes. Avec le laxisme de ces dernières années, les entreprises de moyennes ou petites tailles ont soit ignoré les textes de loi, soit oublié qu’ils existaient. Pour être en conformité, une entreprise doit être déclarée ou posséder une licence d’abord et, ensuite, elle doit procéder à son enregistrement au Ministère du Travail. 

Pour les employés expatriés : 
Si le salarié reçoit un salaire ou une quelconque compensation, il a besoin d’un permis de travail. Si vous n’avez pas de permis de travail et que vous travaillez pour une entreprise déclarée, vous devriez contacter le responsable des ressources humaines. Il semble aussi y avoir quelque confusion sur les coûts. Le coût du permis de travail est de 130$ par an. Cependant, si vous êtes titulaire d'un visa de Class E depuis plusieurs années, le Ministère du Travail calculera un coût de pénalités suivant le nombre de E visas que vous avez obtenus ces dernières années. Le coût par année de retard est de 100$. Si vous êtes arrivé il y a trois ans avec un visa E, vous aurez alors trois ans de pénalités, 300$, à payer. Il y a aussi une visite médicale payante à effectuer.

Pour les expatriés Free Lance : 
Il y a grand nombre d’expatriés travaillant en free lance, en particulier dans le secteur du tourisme ou artistique. En fait, les free lance opèrent en dehors du système de taxes et travaillent, en réalité, dans l'illégalité. Ils perçoivent des revenus sans avoir eu à subir les contraintes liées à l’enregistrement d’une entreprise, ce qui n'est pas équitable pour les autres expatriés qui ont fait les démarches et payent leurs taxes. Les free lance peuvent choisir de s’enregistrer à plein temps comme une société régulière et se soumettre aux contraintes liées à la TVA, déclarations de revenus et autres. Cependant, je crois que la priorité des contrôles a d'abord été dirigée vers les plus grosses entreprises d’abord et, éventuellement, va s'orienter vers ceux qui travaillent en dehors du système.

Les raisons de la volonté d’appliquer strictement la loi seulement maintenant ?
Je pense qu’il y a deux raisons : D’abord, suivre de plus près les travailleurs étrangers est une tendance de nos voisins thaïlandais et de Singapour. Avec une politique laxiste, le risque de voir arriver des flux de travailleurs de l’étranger sans grand contrôle est très probable. La seconde raison vient du fait que c’est une progression logique alors que le Département des Taxes travaille depuis deux ans à sa normalisation. Et le Ministère du Travail suit cette même tendance. Cette stricte application de la loi permettra aussi au gouvernement d’augmenter ses revenus directs de façon drastique. 

Quelles seraient vos recommandations ?
Pour ceux qui ne sont pas en règle, je suggère de s’y mettre tranquillement tant qu’il est encore temps, même si la proximité de la mise en vigueur des dispositions concernant le visa Class E n'est pas confirmée. Plus tard, cela risque d’être difficile. Nous sommes invités dans ce pays et devons nous conformer à ses règles même si cela n’est pas toujours plaisant, et quelque soit notre opinion au sujet de ces règles...

Contacter Anthony : Anthony Galliano, Chief Executive Officer at Cambodian Investment Management : +855 (0)10902535

Pratique : Pour obtenir un permis de travail, il suffit de vous rendre au Ministère du Travail et de la Formation Professionnelle, muni de votre contrat de travail, de votre passeport et d’un visa en règle, de quatre photos d’identité et d’une attestation de résidence (contrat de location) : 

Ministère du Travail et de la Formation Professionnelle. 110 Boulevard de la Fédération de Russie. Phnom Penh Téléphone : 023 884 375. Site web : www.mlvt.gov.kh. Il est également possible de soumettre une application en ligne : fwcms.mlvt.gov.kh



Pays/territoire : Phnom Penh, Cambodia
Enregistrer un commentaire